Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
29 mars 2018 4 29 /03 /mars /2018 14:33

Pollutions atmosphérique et autres : comment déposer une réclamation pour les sites classés industriels ...

Mode d’emploi
[Initiative citoyenne]
Bonjour à tous, Citoyens et Etats généraux,
 

Voici comment procéder pour vous "plaindre" ( ou re-plaindre!) des nuisances qui pourrissent notre quotidien et notre santé :

- Soit avec le formulaire VIERGE de "réclamation pour les sites classés industriels" que vous trouverez en bas de la page de ce lien internet http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv… .Il faudra l'accompagner d’une lettre (concerne ceux qui se sentent de le faire de leur propre chef ou qui ne sont pas sur le secteur Passy et alentours),
- Soit avec le document WORD en pièce jointe (à télécharger/enregistrer pour pouvoir le compléter), qui comprend le même formulaire (en pages 1 à 3) ET la lettre d’accompagnement (en page 5) déjà PRE-REMPLIS. 
Vous n’aurez plus qu’à compléter/modifier (par écrit ou par ordi) nom, prénom, adresse, signature et ajouter, si vous le voulez, d’autres détails à la description des nuisances.

À vos plumes! Les formulaires sont à dupliquer en 3 exemplaires et à envoyer à Mr le Préfet, Mr le Maire, et la DREAL ...
Voilà, je pense vous avoir tout dit !

Merci de partager!

Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles

télécharger le document - attention : formulaire à renvoyer à la préfecture de votre département

 
Partager cet article
Repost0
Published by " Sans Nature pas de Futur " - dans Santé & Environnement Communes Nord Isère Traitement des déchets Pollution Associations Environnementales pollution air Incinération incineration pollutionr
commenter cet article …
17 mars 2018 6 17 /03 /mars /2018 14:20

SANTE et ENVIRONNEMENT / Sources de pollution de l’air et risques ...

Sources de pollution de l'air et risques pour la santé

Sources de pollution de l'air et risques pour la santé

La pollution de l'air est définie comme la dégradation de l'air que l'on respire par l'introduction dans l'atmosphère d'agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences ...

http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/air-exterieur/article/sources-de-pollution-de-l-air-et-risques-pour-la-sante

Partager cet article
Repost0
Published by " Sans Nature pas de Futur " - dans Articles de presse Santé & Environnement Enquêtes publiques Traitement des déchets Pollution pollution air
commenter cet article …
10 mars 2018 6 10 /03 /mars /2018 19:33

POURVOI EN CASSATION ...

 

Depuis 2008, l' association " sans nature pas de futur " s' oppose à l'implantation d'une plateforme de tri-transit-stockage et pré-traitement de déchets industriels dangereux, ( société CHIMIREC ), 30 000 tonnes/an pour commencer, doublement dans 5 ans,  à 220 m des habitations de la commune de Bouvesse Quirieu, au  lieu dit l' Etang ...

Une des revendications de l' association porte sur le fait qu'il existe une zone industrielle classée, à ARANDON, bénéficiant de surcroît  d'un décret d 'UTILITE PUBLIQUE  depuis 2009, renouvelé en 2014,  spécifiquement crée pour ce type d' activité, d'une superficie au cadastre de 36 hectares en 2008, plus de 145 hectares en 2015, et qui atteindra 360 hectares à terme suivant le SCOT de 2007, élaboré par nos élus locaux ...

On peut s' interroger sur les raisons pour lesquelles les élus locaux ont choisi à l' unanimité d' implanter cette installation classée dans une ancienne zone artisanale, requalifiée en ZONE INDUSTRIELLE et ECONOMIQUE  en 2012, aux frais des contribuables ...

Pour quels intérêts ?

Certainement pas ceux des habitants, donc des électeurs, vous l' avez compris  ...

Notre association a déposé plusieurs recours et appels en justice. Le dernier jugement nous apprend que notre revendication est RECEVABLE, JUSTE, mais qu' elle n' empêche en rien l' implantation de CHIMIREC  à Bouvesse Quirieu ... 

C'est pourquoi " sans nature pas de futur " a déposé un ultime recours, un POURVOI EN CASSATION en janvier 2018.

Notre association est là pour protéger la santé de vos familles et préserver notre environnement. Jusqu' à présent, nous avons pu assumer seul financièrement ces démarches juridiques.

Maintenant, nous faisons appel à votre générosité pour nous aider à continuer de vous défendre.

Vous trouverez ci-dessous l' adresse où vous pourrez nous envoyer vos dons, par chèque UNIQUEMENT, à l' ordre de " SANS NATURE PAS DE FUTUR " ,  à l' adresse ci dessous, merci d' avance.

 

" SANS NATURE PAS DE FUTUR "

118, Rue du Bugey;

38390 MONTALIEU VERCIEU

Avec vos noms, prénom ............................................

Adresse .....................................................................

 

 

 

Partager cet article
Repost0
Published by " Sans Nature pas de Futur " - dans L'Affaire Chimirec Santé & Environnement Communes Nord Isère Traitement des déchets
commenter cet article …
10 mars 2018 6 10 /03 /mars /2018 14:14

Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air.

Senat.fr - Un site au service des citoyens

Senat.fr - Un site au service des citoyens

La commission d'enquête a poursuivi ses travaux. Elle a entendu : - M. Christian CHAPELLE, directeur des développements chaînes de traction et châssis, de M. Pierre MACAUDIERE, expert en dépol...

http://www.senat.fr/commission/enquete/cout_economique_et_financier_de_la_pollution_de_lair.html

Rapport n° 610 de Mme Leila Aïchi, sénatrice de Paris : Pollution de l'air: le coût de l' inaction, fortement sous-évalué en 2015 ...

Partager cet article
Repost0
Published by " Sans Nature pas de Futur " - dans Santé & Environnement Enquêtes publiques Pollution incineration pollutionr Traitement des déchets
commenter cet article …
5 janvier 2018 5 05 /01 /janvier /2018 16:03

ENFIN, un petit sursaut de la Justice : la société CHIMIREC a perdu le procès en appel qu' elle avait intenté à l' universitaire Laurent NEYRET ...

Procédures " bâillons " : la cour d'appel de Paris au soutien de la liberté d'expression des chercheurs | Ases

La société Chimirec a perdu, vendredi 28 septembre, le procès en appel qu'elle avait intenté à l'universitaire Laurent Neyret pour diffamation, à la suite d'un article publié dans une revue ...

http://sociologuesdusuperieur.org/article/procedures-baillons-la-cour-dappel-de-paris-au-soutien-de-la-liberte-dexpression-des

Partager cet article
Repost0
Published by " Sans Nature pas de Futur " - dans L'Affaire Chimirec Articles de presse Santé & Environnement Traitement des déchets
commenter cet article …
20 décembre 2017 3 20 /12 /décembre /2017 12:04

Arrêt rendu PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON concernant l' implantation de CHIMIREC à BOUVESSE Quirieu ...

Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...

Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...

Partager cet article
Repost0
Published by " Sans Nature pas de Futur " - dans L'Affaire Chimirec Santé & Environnement Courriers officiels reçus CHIMIREC Traitement des déchets Pollution
commenter cet article …
5 décembre 2017 2 05 /12 /décembre /2017 16:27

URGENT : se rendre avant le 5 décembre 2017 à l' ENQUETE PUBLIQUE MONTALIEU VERCIEU et BOUVESSE QUIRIEU ...

URGENT : se rendre avant le 5 décembre 2017 à l' ENQUETE PUBLIQUE MONTALIEU VERCIEU et BOUVESSE QUIRIEU ...
URGENT : se rendre avant le 5 décembre 2017 à l' ENQUETE PUBLIQUE MONTALIEU VERCIEU et BOUVESSE QUIRIEU ...

Ré-examen des conditions d'autorisation - Usine vicat - MONTALIEU VERCIEU et BOUVESSE QUIRIEU / Mise à disposition du public / Mises à disposition - Consultations & enquêtes publiques / Publications / Accueil - Les services de l'État en Isère

Les services de l'État en Isère

http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques/Mise-a-disposition-du-public/Re-examen-des-conditions-d-autorisation-Usine-vicat-MONTALIEU-VERCIEU-et-BOUVESSE-QUIRIEU

Partager cet article
Repost0
Published by " Sans Nature pas de Futur " - dans Santé & Environnement Courriers officiels reçus Communes Nord Isère Traitement des déchets pollution air Enquêtes publiques
commenter cet article …
1 décembre 2017 5 01 /12 /décembre /2017 13:58

Gestion des déchets industriels dangereux et non dangereux par CHIMIREC ...

Collecte des huiles noires ou usagées - Chimirec

Collecte des huiles noires ou usagées - Chimirec

Avec 300 000 litres d'huiles noires collectées par jour, le Groupe CHIMIREC est un acteur clé de la collecte d'huiles noires en France.

http://chimirec.fr/collecte.des.huiles.noires-367700-3-17-77.php

CHIMIREC, à proximité immédiate des habitations de Bouvesse Quirieu, traitera 30 000 tonnes /an de déchets industriels dangereux et non dangereux, doublement dans 5 ans, venant des départements suivants : 01,03,21,25,38,39,42,53,58,69,70,71,73,74,89,90 ...

Partager cet article
Repost0
Published by " Sans Nature pas de Futur " - dans L'Affaire Chimirec Santé & Environnement CHIMIREC Traitement des déchets Pollution incineration pollutionr Incinération pollution air
commenter cet article …
20 octobre 2017 5 20 /10 /octobre /2017 10:30

RAPPEL : APROCHIM/CHIMIREC à Grez en Bouère, également bientôt à Bouvesse Quirieu, un projet sur et innovant d'après les élus en charge de la nouvelle intercommunalité, sauf qu' ils précisent que la santé et l'environnement sont facultatifs, d'après leur édito ...

leglob-journal

leglob-journal

Une manifestation a eu lieu à Grez-en-Bouère à l'appel de l'association Terre et Vie d'Anjou, le dimanche 23 Octobre 2016. Elle a rassemblé 70 manifestants sous la pluie, contre 500 comptabilis...

http://leglob-journal.fr/Aprochim-incertitude-tout-a-fait

Partager cet article
Repost0
Published by " Sans Nature pas de Futur " - dans L'Affaire Chimirec Santé & Environnement Articles de presse CHIMIREC Traitement des déchets Pollution incineration pollutionr
commenter cet article …
17 août 2017 4 17 /08 /août /2017 16:02

CHIMIREC ! pour suivre ce marathon judiciaire, vous voudrez bien cliquer sur le lien ...

procès CHIMIREC pour trafic de déchets dangereux : le marathon judiciaire continue

procès CHIMIREC pour trafic de déchets dangereux : le marathon judiciaire continue

Élimination irrégulière de déchets dangereux par dilution d'huiles pollués aux PCB, exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans autorisation, fourniture...

http://www.fne.asso.fr/actualites/proc%C3%A8s-chimirec-pour-trafic-de-d%C3%A9chets-dangereux-le-marathon-judiciaire-continue

Les POLLUEURS seront ils toujours les VAINQUEURS ? N' oublions pas que CHIMIREC à Montmorot trichait également en 2008 sur le tonnage de D.I.D, ce qui a été régularisé par le Préfecture, a condition que le site de Montmorot s' implante ailleurs. Cet ailleurs est à Bouvesse Quirieu, suivant la volonté des élus locaux ... alors que l' immense zone industrielle classée d' Arandon, bénéficiant d'un décret d'utilité publique renouvelé, spécifiquement crée pour accueillir des installations classées comme CHIMIREC ...

Partager cet article
Repost0
Published by " Sans Nature pas de Futur " - dans L'Affaire Chimirec Santé & Environnement CHIMIREC Traitement des déchets Aprochim - filiale de CHIMIREC
commenter cet article …

Présentation De L'association

  • : Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
  • Contact

 

Archives

 

Pages

 

Retrouvez Nos Publications Par Catégories

 

Autres Associations Environnementales