20 décembre 2017
3
20
/12
/décembre
/2017
12:04
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Published by " Sans Nature pas de Futur "
-
dans
L'Affaire Chimirec
Santé & Environnement
Courriers officiels reçus
CHIMIREC
Traitement des déchets
Pollution
commenter cet article …
commenter cet article …