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20 décembre 2017 3 20 /12 /décembre /2017 12:04

Arrêt rendu PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON concernant l' implantation de CHIMIREC à BOUVESSE Quirieu ...

Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...

Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...

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Published by " Sans Nature pas de Futur " - dans L'Affaire Chimirec Santé & Environnement Courriers officiels reçus CHIMIREC Traitement des déchets Pollution
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