Blog de Sans Nature Pas De Futur

RAPPEL, un an déjà ...

C' est avec beaucoup d' amertume que l' association " sans nature pas de futur " a appris officiellement lundi 15 juillet 2019, par recommandé avec A.R qu' elle avait été déboutée dans son RECOURS contre CHIMIREC, recours ADMIS en août 2018 en CASSATION au CONSEIL d' ETAT, service CONTENTIEUX,  contre l' AUTORISATION d' EXPLOITER accordée à la société CHIMIREC  par le Préfet de l' Isère  !

A première vue, le rapporteur public, monsieur Louis Dutheillet de Lamothe  et les juges de Versailles, sans chercher à ANALYSER  la situation particulière de notre combat contre l' implantation d' un site CHIMIREC, à proximité immédiate des habitations du village de Bouvesse Quirieu, mais également à 440 m du cimentier local ; 

ont suivi avec une CERTAINE COMPLAISANCE la RECOMMANDATION de notre ex Ministre de l' Ecologie et de l' Environnement  Mme ROYAL, entièrement gagnée à la cause de l' INCINERATION  ( lire les compte rendu d' activité de notre co incinérateur ) , où elle demandait précédemment au Président de la Cour d ' Appel de Lyon de CONDAMNER l' association " sans nature pas de futur " ( relire le courrier de Mme ROYAL sur le blog )  ...

Les juges et le rapporteur public de Versailles ont donc simplement décidé de suivre le Tribunal de la Cour  d' Appel de LYON et ses juges qui, précisons le, n' avaient pas véritablement lu le dossier puisque la Présidente de l' association avait du certifier qu' il n' y avait eu aucune installation de protection de la nappe phréatique, les travaux n' ayant jamais commencés, à part la destruction des espaces naturels où vivaient les tortues cistudes et autres animaux protégés  ...

POURTANT, nos avocats parisiens avaient justement signalé quelques points ESSENTIELS  pouvant faire ANNULER  cette autorisation, dont  :

- les RISQUES CUMULES  causés par la PROXIMITE  de installations classées polluantes  ...

- les NUISANCES ENVIRONNEMENTALES SUPPLEMENTAIRES  ( jugées INSIGNIFIANTES par le rapporteur public de Versailles ) ...

- l' implantation dans un site INAPPROPRIE, une ex petite zone agricole protégée, requalifiée par nos élus,  en zone ECONOMIQUE et INDUSTRIELLE, à proximité immédiate des habitations du village, aux frais des contribuables par dessus le marché   ...

-  l' INCOMPATIBILITE  de l' implantation d' une I.C.P.E  avec les dispositions du  S.C.O.T ... 

En outre, l' association devra verser 3 000 euros à CHIMIREC ...  

Comment est ce possible ?

Donner 3 000 euros à une Société précédemment condamnée  à une amende et peine de prison pour certaines graves malversations  constatées sur son site de Grez en Bouère ! 

Plus grave encore, amende et peine diminuées de moitié en appel ...

Il semblerait que la société CHIMIREC bénéficie d' une haute protection politique  ... ( celle semble t' il  d' un député : monsieur  T.SOLERE , ex salarié de CHIMIREC durant plusieurs années d' après la presse, voir Le Canard Enchainé, Médiapart, etc, et  ...

Il y a de quoi s' interroger sur la JUSTICE , qui condamne des petites associations ou citoyens ordinaires alors qu' elle distribue des non lieux à tout va pour certains représentants politiques tricheurs ou industriels pollueurs ?

CHIMIREC ne serait pas plus dangereux qu' un élevage de chiens d' après un représentant de la DREAL, en charge de la protection des populations ! DREAL qui avait donné un avis favorable à cette 2è  I.C.P.E le 2 mars 2011...

Un projet SUR et INNOVANT d' après nos élus locaux, ( revoir sur le blog la lettre du 4 juillet 2008 où il était demandé à chaque conseiller municipal d' être RASSURANT, CONVAINQUANT, PERSUASIF auprès de la POPULATION locale pour faire accepter ce projet ) élus pourtant chargés de protéger la santé et l' environnement des habitants de notre canton, il faut bien le rappeler  ... 

Tandis que que le Directeur général actuel de CHIMIREC, reconnaissait lui même dernièrement dans la presse à MURET (  lire La Dépêche ) que cela représentait  214 ACCIDENTS, dont 133 déversements ou dispersions de produits liquides ou gazeux, 41 incendies, 5 explosions, etc, etc ...

Cette implantation se fera sur l' ancienne zone agricole de Bouvesse Quirieu, discrètement  requalifiée en zone INDUSTRIELLE et ECONOMIQUE  par les élus locaux, aux frais des contribuables il est bon de le rappeler  ...

Nous ne remercierons pas le maire de Bouvesse Quirieu, salarié du cimentier local comme tous les maires de ce village depuis 1941, maire qui avait accordé le PERMIS DE CONSTRUIRE  à CHIMIREC le 5 janvier 2001  ...

Nous ne remercierons pas davantage le maire de Montalieu Vercieu, qui, pour échapper à la proximité de CHIMIREC qu' il voulait IMPOSER  à Bouvesse Quirieu, avait déménagé son entreprise de transports routiers ( dont il semblerait d' après certains documents que 60 % appartienne au cimentier )  à ARANDON, dans l' IMMENSE mais VIDE zone industrielle classée, bénéficiant d' un DECRET d' UTILITE PUBLIQUE de surcroît, spécifiquement crée pour accueillir des entreprises comme CHIMIREC,  et financée comme d' habitude  par les CONTRIBUABLES   ... 

Curieusement, la Société CHIMIREC a installé son bureau à ARANDON ! des vapeurs dangereuses s' échapperaient elles du cerveau de leurs employés de bureaux pour justifier cette implantation ?

Nous ne remercierons  également pas les élus du nord Isère, JUGES et PARTIES qui, à l' unanimité, avaient décidé d' implanter CHIMIREC dans la petite zone de Bouvesse Quirieu, à 220 m seulement des habitations de ce village ...

en particulier l' ex maire de Morestel, Conseiller général, vice-président de la C.C.P.C de Morestel, président du COMITE CONSULTATIF de CHIMIREC, notaire en charge de la vente des terrains de Bouvesse Quirieu à CHIMIREC ...

D' après ce personnage public qui se qualifiait lui même publiquement de primate réfractaire à l' Environnement,  les habitants du canton étant habitués à respirer de la " m.... ", ils pouvaient bien accepter un complément de pollution avec CHIMIREC  ...

Une pensée particulière pour le maire de Sermerieu, avocat de la communauté des communes pour la vente des terrains appartenant aux sections de communes de Bouvesse Quirieu, vendues à CHIMIREC sans CONSULTATION  des habitants de ce village ...

Contrairement à une loi pourtant encore respectée dans toutes les communes françaises, sauf dans le Nord Isère ...

Par contre, MERCI infiniment toutes les personnes qui durant plus de 10 ans ont bien voulu nous soutenir dans notre combat. 

Et merci également au journaliste  J.F JULLIARD du Canard Enchainé, ma bible,  de s' être déplacé à Montalieu Vercieu pour nous régaler  le 1er juin 2011 d' un article sur  " le gratin dauphinois d' ordures  ...

Voir également, sur le même journal, l' article du 19 juin 2013,  les activités empoisonnantes du roi de la dépollution, CHIMIREC, qui avait dilué des huiles contaminées au lieu de le purifier, huiles qui sont livrées aux cimenteries pour incinération ...

Seule la TRANSPARENCE FAIT RECULER LES ABUS  ...

A bientôt peut être  ...