Blog de Sans Nature Pas De Futur

RAPPEL, un an déjà ...

C' est avec beaucoup d' amertume que l' association " sans nature pas de futur " a appris officiellement lundi 15 juillet 2019, par recommandé avec A.R qu' elle avait été déboutée dans son RECOURS contre CHIMIREC, recours ADMIS en août 2018 en CASSATION au CONSEIL d' ETAT, service CONTENTIEUX,  contre l' AUTORISATION d' EXPLOITER accordée à la société CHIMIREC  par le Préfet de l' Isère  !

A première vue, le rapporteur public, monsieur Louis Dutheillet de Lamothe  et les juges de Versailles, sans chercher à ANALYSER  la situation particulière de notre combat contre l' implantation d' un site CHIMIREC, à proximité immédiate des habitations du village de Bouvesse Quirieu, mais également à 440 m du cimentier local ; 

ont suivi avec une CERTAINE COMPLAISANCE la RECOMMANDATION de notre ex Ministre de l' Ecologie et de l' Environnement  Mme ROYAL, entièrement gagnée à la cause de l' INCINERATION  ( lire les compte rendu d' activité de notre co incinérateur ) , où elle demandait précédemment au Président de la Cour d ' Appel de Lyon de CONDAMNER l' association " sans nature pas de futur " ( relire le courrier de Mme ROYAL sur le blog )  ...

Les juges et le rapporteur public de Versailles ont donc simplement décidé de suivre le Tribunal de la Cour  d' Appel de LYON et ses juges qui, précisons le, n' avaient pas véritablement lu le dossier puisque la Présidente de l' association avait du certifier qu' il n' y avait eu aucune installation de protection de la nappe phréatique, les travaux n' ayant jamais commencés, à part la destruction des espaces naturels où vivaient les tortues cistudes et autres animaux protégés  ...

POURTANT, nos avocats parisiens avaient justement signalé quelques points ESSENTIELS  pouvant faire ANNULER  cette autorisation, dont  :

- les RISQUES CUMULES  causés par la PROXIMITE  de installations classées polluantes  ...

- les NUISANCES ENVIRONNEMENTALES SUPPLEMENTAIRES  ( jugées INSIGNIFIANTES par le rapporteur public de Versailles ) ...

- l' implantation dans un site INAPPROPRIE, une ex petite zone agricole protégée, requalifiée par nos élus,  en zone ECONOMIQUE et INDUSTRIELLE, à proximité immédiate des habitations du village, aux frais des contribuables par dessus le marché   ...

-  l' INCOMPATIBILITE  de l' implantation d' une I.C.P.E  avec les dispositions du  S.C.O.T ... 

En outre, l' association devra verser 3 000 euros à CHIMIREC ...  

Comment est ce possible ?

Donner 3 000 euros à une Société précédemment condamnée  à une amende et peine de prison pour certaines graves malversations  constatées sur son site de Grez en Bouère ! 

Plus grave encore, amende et peine diminuées de moitié en appel ...

Il semblerait que la société CHIMIREC bénéficie d' une haute protection politique  ... ( celle semble t' il  d' un député : monsieur  T.SOLERE , ex salarié de CHIMIREC durant plusieurs années d' après la presse, voir Le Canard Enchainé, Médiapart, etc, et  ...

Il y a de quoi s' interroger sur la JUSTICE , qui condamne des petites associations ou citoyens ordinaires alors qu' elle distribue des non lieux à tout va pour certains représentants politiques tricheurs ou industriels pollueurs ?

CHIMIREC ne serait pas plus dangereux qu' un élevage de chiens d' après un représentant de la DREAL, en charge de la protection des populations ! DREAL qui avait donné un avis favorable à cette 2è  I.C.P.E le 2 mars 2011...

Un projet SUR et INNOVANT d' après nos élus locaux, ( revoir sur le blog la lettre du 4 juillet 2008 où il était demandé à chaque conseiller municipal d' être RASSURANT, CONVAINQUANT, PERSUASIF auprès de la POPULATION locale pour faire accepter ce projet ) élus pourtant chargés de protéger la santé et l' environnement des habitants de notre canton, il faut bien le rappeler  ... 

Tandis que que le Directeur général actuel de CHIMIREC, reconnaissait lui même dernièrement dans la presse à MURET (  lire La Dépêche ) que cela représentait  214 ACCIDENTS, dont 133 déversements ou dispersions de produits liquides ou gazeux, 41 incendies, 5 explosions, etc, etc ...

Cette implantation se fera sur l' ancienne zone agricole de Bouvesse Quirieu, discrètement  requalifiée en zone INDUSTRIELLE et ECONOMIQUE  par les élus locaux, aux frais des contribuables il est bon de le rappeler  ...

Nous ne remercierons pas le maire de Bouvesse Quirieu, salarié du cimentier local comme tous les maires de ce village depuis 1941, maire qui avait accordé le PERMIS DE CONSTRUIRE  à CHIMIREC le 5 janvier 2001  ...

Nous ne remercierons pas davantage le maire de Montalieu Vercieu, qui, pour échapper à la proximité de CHIMIREC qu' il voulait IMPOSER  à Bouvesse Quirieu, avait déménagé son entreprise de transports routiers ( dont il semblerait d' après certains documents que 60 % appartienne au cimentier )  à ARANDON, dans l' IMMENSE mais VIDE zone industrielle classée, bénéficiant d' un DECRET d' UTILITE PUBLIQUE de surcroît, spécifiquement crée pour accueillir des entreprises comme CHIMIREC,  et financée comme d' habitude  par les CONTRIBUABLES   ... 

Curieusement, la Société CHIMIREC a installé son bureau à ARANDON ! des vapeurs dangereuses s' échapperaient elles du cerveau de leurs employés de bureaux pour justifier cette implantation ?

Nous ne remercierons  également pas les élus du nord Isère, JUGES et PARTIES qui, à l' unanimité, avaient décidé d' implanter CHIMIREC dans la petite zone de Bouvesse Quirieu, à 220 m seulement des habitations de ce village ...

en particulier l' ex maire de Morestel, Conseiller général, vice-président de la C.C.P.C de Morestel, président du COMITE CONSULTATIF de CHIMIREC, notaire en charge de la vente des terrains de Bouvesse Quirieu à CHIMIREC ...

D' après ce personnage public qui se qualifiait lui même publiquement de primate réfractaire à l' Environnement,  les habitants du canton étant habitués à respirer de la " m.... ", ils pouvaient bien accepter un complément de pollution avec CHIMIREC  ...

Une pensée particulière pour le maire de Sermerieu, avocat de la communauté des communes pour la vente des terrains appartenant aux sections de communes de Bouvesse Quirieu, vendues à CHIMIREC sans CONSULTATION  des habitants de ce village ...

Contrairement à une loi pourtant encore respectée dans toutes les communes françaises, sauf dans le Nord Isère ...

Par contre, MERCI infiniment toutes les personnes qui durant plus de 10 ans ont bien voulu nous soutenir dans notre combat. 

Et merci également au journaliste  J.F JULLIARD du Canard Enchainé, ma bible,  de s' être déplacé à Montalieu Vercieu pour nous régaler  le 1er juin 2011 d' un article sur  " le gratin dauphinois d' ordures  ...

Voir également, sur le même journal, l' article du 19 juin 2013,  les activités empoisonnantes du roi de la dépollution, CHIMIREC, qui avait dilué des huiles contaminées au lieu de le purifier, huiles qui sont livrées aux cimenteries pour incinération ...

Seule la TRANSPARENCE FAIT RECULER LES ABUS  ...

A bientôt peut être  ...

Nous venons d' apprendre officiellement par nos avocats/conseils que le pourvoi formé au nom de l' association  " sans nature pas de futur " à l' encontre de l' arrêt de la Cour Administrative d' appel de Lyon du 9 novembre 2017 vient d' être admis en cassation au Conseil d' Etat, service Contentieux.

Compte tenu de cette admission, la procédure devient contradictoire.

Le pourvoi et le mémoire complémentaire qui avait été déposé au soutien du pourvoi vont être portés à la connaissance du Ministre de la transition écologique et solidaire et un délai lui sera imparti pour déposer un mémoire en défense.

Il est intéressant de savoir que pas moins de 5 raisons d' annulations ont été retenues, une incompatibilité de l' arrêt litigieux de Grenoble avec le S.C.O.T . dossier de demande d' autorisation d' exploiter incomplète, etc, etc ...

Nous serons informés dès que possible des suites de la procédure devant le Conseil d' Etat .

Il est important de signaler que Monsieur N.HULOT vient de donner sa démission de Ministre,  Il ne voulait plus MENTIR ...  Il était temps ! Un exemple à suivre dans ce milieu  ...

Cela fait 10 ans que " sans nature pas de futur "  lutte contre le projet d' implantation d'un site CHIMIREC, installation classée à 220 m des habitations de Bouvesse Quirieu, mais également à 440 m du cimentier de Montalieu Vercieu ...

Quoiqu' en dise un certain élu local important qui se vantait publiquement d' être un primate réfractaire à l' environnement, les habitants du nord Isère ne  seraient pas totalement habitués à " respirer de la m.... " et refuseraient toujours de subir un complément de pollution avec CHIMIREC  ...

L' association " sans nature pas de futur " ne lutte pas contre les industries génératrices d' emplois,  environ 65 chez  le cimentier local actuellement,  elle demande simplement un effort et plus de rigueur en ce qui concerne notamment les normes de rejets de cheminées qui datent encore de 2002  ...

Egalement, une surveillance accrue des manches de filtres ...

En lisant ce document, nous constaté que certaines questions posées par notre association  " sans nature pas de futur "  ne figuraient pas dans le compte rendu, notamment  :

            -  la demande d'une COMPENSATION FINANCIERE  pour les habitants des communes concernées par les rejets de cheminées Vicat, sachant que le cimentier a versé à l' Etat la somme de 471 630 euros de T.G.A.P.  pour l' année 2017 :

             - de quelle façon ?  :   l' exonération de la taxe immobilière par exemple ...  

Ce qui est également surprenant, c' est l' absence du Délégué territorial de l' Isère Agence de Santé , dont c' est pourtant le TRAVAIL ...

Ainsi que l' absence également de certains maires, et de certaines associations de défense de l' environnement, absentes et non excusées, comme d' habitude  ...