Nous venons d' apprendre officiellement par nos avocats/conseils que le pourvoi formé au nom de l' association " sans nature pas de futur " à l' encontre de l' arrêt de la Cour Administrative d' appel de Lyon du 9 novembre 2017 vient d' être admis en cassation au Conseil d' Etat, service Contentieux.
Compte tenu de cette admission, la procédure devient contradictoire.
Le pourvoi et le mémoire complémentaire qui avait été déposé au soutien du pourvoi vont être portés à la connaissance du Ministre de la transition écologique et solidaire et un délai lui sera imparti pour déposer un mémoire en défense.
Il est intéressant de savoir que pas moins de 5 raisons d' annulations ont été retenues, une incompatibilité de l' arrêt litigieux de Grenoble avec le S.C.O.T . dossier de demande d' autorisation d' exploiter incomplète, etc, etc ...
Nous serons informés dès que possible des suites de la procédure devant le Conseil d' Etat .
Il est important de signaler que Monsieur N.HULOT vient de donner sa démission de Ministre, Il ne voulait plus MENTIR ... Il était temps ! Un exemple à suivre dans ce milieu ...
Cela fait 10 ans que " sans nature pas de futur " lutte contre le projet d' implantation d'un site CHIMIREC, installation classée à 220 m des habitations de Bouvesse Quirieu, mais également à 440 m du cimentier de Montalieu Vercieu ...
Quoiqu' en dise un certain élu local important qui se vantait publiquement d' être un primate réfractaire à l' environnement, les habitants du nord Isère ne seraient pas totalement habitués à " respirer de la m.... " et refuseraient toujours de subir un complément de pollution avec CHIMIREC ...
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