Blog de Sans Nature Pas De Futur

COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du LUNDI 14 MARS 2011 à 17 H 30

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE aux frais des contribuables ...

Extension et requalification de la zone de Bouvesse-Quirieu : sollicitation DETR

M. Jean-Claude CHAMPIER reprend les éléments du rapport de présentation.
Afin de pouvoir accueillir l’entreprise CHIMIREC CENTRE EST porteuse de plus de 50 nouveaux emplois il va
être nécessaire d’étendre et de requalifier la zone de Bouvesse Quirieu. Dés le début des négociations avec cette
entreprise le Conseil Communautaire a été informé de cette nécessité de viabilisation et le coût a été budgété.
Dans le cadre du dispositif d’Etat DETR « Dotation d’Equipement des territoires ruraux » il est proposé de
solliciter l’ETAT à hauteur de 30 % du montant total des travaux d’extension et de requalification.
Le coût de ce projet estimé a 265 850 € H.T. dont 245 000 € H.T. de travaux est porté au budget 2011.
Le plan de financement proposé est de :
Coût d’opération budgétée au budget 2011 : 265 850 € H.T.
ETAT au titre de la DETR : 30% : 79 755 € H.T.
CCPC : engagement pour le solde soit : 70 % : 186 095 € H.T. étant précisé que le coût restant d’opération
à charge de la CCPC a été pris en compte lors de la fixation du prix de vente du terrain.

M. Jean-Claude CHAMPIER précise que la zone ne comportait jusque là qu’un seul accès. L’opération
CHIMIREC nécessitant 2 accès, la viabilisation consiste à aménager le chemin rural qui longe la zone
d’activité pour le mettre au gabarit.
Il est rappelé que la nouvelle Dotation d’Equipement Territoriale Rurale est issue de la fusion de l’ex
Dotation Globale d’Equipement et Dotation de Développement Rural et que son taux est de 30 %.
M. Roger MORNEY demande des précisions quant à la procédure d’octroi de cette DETR.
Le Président répond qu’à l’échéance de 2013, les projets susceptibles d’être retenus devront être portés
par les intercommunalités. D’ici là, seuls les projets communaux concernant les écoles et les mairies
seraient éligibles. Les crédits sont maintenus à hauteur d’environ 7 M€ correspondant au cumul des 2
précédentes dotations. Les 2 commissions qui existaient doivent être remplacées par une seule ce qui
fait que les décisions ne peuvent intervenir en mars mais ultérieurement.
Le projet de délibération sollicitant la DETR 2011 pour l’extension et la requalification de la zone de
Bouvesse-Quirieu est approuvé par 25 voix pour (N° 24).

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Source : http://www.lepaysdescouleurs.fr/upload/file/14%20mars.pdf