Pollutions atmosphérique et autres : comment déposer une réclamation pour les sites classés industriels ...

29.03.2018

Mode d’emploi
[Initiative citoyenne]
Bonjour à tous, Citoyens et Etats généraux,

Voici comment procéder pour vous "plaindre" ( ou re-plaindre!) des nuisances qui pourrissent notre quotidien et notre santé :

- Soit avec le formulaire VIERGE de "réclamation pour les sites classés industriels" que vous trouverez en bas de la page de ce lien internet http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv… .Il faudra l'accompagner d’une lettre (concerne ceux qui se sentent de le faire de leur propre chef ou qui ne sont pas sur le secteur Passy et alentours),
- Soit avec le document WORD en pièce jointe (à télécharger/enregistrer pour pouvoir le compléter), qui comprend le même formulaire (en pages 1 à 3) ET la lettre d’accompagnement (en page 5) déjà PRE-REMPLIS.
Vous n’aurez plus qu’à compléter/modifier (par écrit ou par ordi) nom, prénom, adresse, signature et ajouter, si vous le voulez, d’autres détails à la description des nuisances.

À vos plumes! Les formulaires sont à dupliquer en 3 exemplaires et à envoyer à Mr le Préfet, Mr le Maire, et la DREAL ...
Voilà, je pense vous avoir tout dit !

Merci de partager!

Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles

télécharger le document - attention : formulaire à renvoyer à la préfecture de votre département