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0,6 million de tonnes de déchets dangereux ont été co-incinérés comme combustible d'appoint dans les. 24 cimenteries métropolitaines.

 Source : http://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/uploads/media/PointSur35.pdf

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COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE observation et statistiques

ENVIRONNEMENT

www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

10 millions de tonnes de déchets dangereux produits en 2007

Les déchets dangereux représentent 2 % des déchets produits en France. Ils font l’objet d’une réglementation
stricte imposant au producteur de veiller à leur élimination dans des installations spécialisées. L’industrie
ainsi que le bâtiment et les travaux publics produisent les deux tiers des déchets dangereux.

Globalement, en dix ans, la production de déchets dangereux a peu augmenté. Stable entre 2004 et 2006,
elle a connu une légère hausse en 2007. Les efforts de prévention, l’écoconception, l’amélioration des procédés
industriels et les importations croissantes de produits finis ont contribué à stabiliser la production de
déchets dangereux, en dépit du développement de l’offre de biens. Les productions et capacités de traitement
sont plus fortes dans certaines régions. Plus de 40 % des déchets dangereux suivis sont valorisés.

Un déchet est considéré comme dangereux s’il présente l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes : explosif, hautement inflammable, irritant, nocif, toxique, corrosif, mutagène ou cancérigène. La classification des déchets découle de la décision de la Commission européenne du 3 mai 2000 transposée en droit français par le décret du 18 avril 2002.

Le producteur ou détenteur de déchet est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter les effets sur l’environnement. Les producteurs, importateurs, exportateurs, éliminateurs de déchets dangereux doivent fournir à l’administration toutes les informations concernant l’origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modes d’élimination.

À ce titre, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui produisent ou traitent des déchets dangereux doivent transmettre aux directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal) un ensemble de données administratives relatives à leur gestion.

La déclaration est obligatoire à partir d’une production de déchets dangereux de 10 tonnes par an par établissement.
Service de l'observation et des statistiques

Quelques secteurs ne relèvent pas de ce dispositif compte tenu de leurs spécificités, c’est notamment le cas
des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP). Les déchets nucléaires relèvent d’une législation particulière. Un point exhaustif sur la production et le traitement des déchets est réalisé tous les deux ans dans le cadre de la réponse européenne au règlement statistique sur les déchets (RSD).
Évolution modérée de la production de déchets dangereux

La production française de déchets dangereux en 2007 est de 10 millions de tonnes, soit 2 % des 446 millions de tonnes de déchets produits, quantifiés dans le cadre du RSD.
Entre 2004 et 2006, la production de déchets dangereux est restée stable à 9,6 millions de tonnes. L’augmentation de 0,35 million de tonnes constatée en 2007 provient à parts égales des secteurs industriel, tertiaire et de la récupération.
En 1998, l’examen des plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS1) avait conduit à une estimation proche de 9 millions de tonnes. Dans l’intervalle, 1 Le Code de l’environnement prévoit l’obligation d’élaborer un plan régional d’élimination des déchets dangereux ou PREDD (anciens PREDIS)
qui permet de planifier les installations nécessaires au traitement des déchets dangereux afin de tendre vers une adéquation entre les capacités  de traitement et les besoins d’élimination.
Connaissance des flux de déchets dangereux en 007 Note : * La valorisation consiste dans le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux
réutilisables (régénération…), ou de l’énergie.
(...)
le système d’information sur les déchets s’est considérablement enrichi. Globalement, en dix ans, bien qu’il convienne de rester prudent compte tenu des différentes méthodologies utilisées, la production de déchets dangereux a donc peu augmenté. Les efforts de prévention, l’écoconception, l’amélioration des procédés industriels, les importations croissantes de produits finis ont contribué à limiter leur production,
en dépit du développement de l’offre de biens.
3,3 millions de tonnes produites dans l’industrie, avec de fortes spécificités régionales Sur les 10 millions de tonnes de déchets dangereux produits, près de la moitié est suivie par l’intermédiaire de
déclarations administratives couvrant 4 600 établissements.
Les déchets industriels y sont prépondérants avec 3,3 millions de tonnes, en augmentation de 0,1 million de
tonnes par rapport à 2006. La chimie et la métallurgie produisent

respectivement plus de 1 million de tonnes. Viennent ensuite la fabrication de machines et équipements et la
fabrication de pâte à papier, édition et imprimerie.
Les dépôts et résidus chimiques représentent les plus grandes quantités de déchets industriels dangereux avec
près de 1 million de tonnes. Les résidus d’opérations thermiques (0,35 million de tonnes) sont issus de la métallurgie, pour les deux tiers. Les « solvants usés », « déchets de préparations chimiques » et « déchets acides, alcalins ou salins » produits totalisent plus de 1 million de tonnes. Les boues industrielles cumulent 0,2 million de tonnes en poids sec, soit près de 0,7 million de tonnes en poids humide.
Les déchets non industriels suivis par déclarations sont issus de l’activité de gestion des déchets (résidus d’incinération des ordures ménagères) pour 1 million de tonnes, le reste provenant  principalement du secteur de la récupération et pour une faible part du secteur tertiaire ainsi que des ménages.
La production de déchets dangereux est fortement concentrée dans les régions industrielles. Rhône-Alpes,
Picardie et Haute-Normandie sont à l’origine de 40 % des déchets chimiques métropolitains. La région Nord – Pasde- Calais produit à elle seule 24 % des tonnages issus de la métallurgie, la Lorraine 12,5 %. La région Rhône-Alpes est la première région productrice de déchets issus de la fabrication d’équipements électriques et électroniques.
Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques 3 millions de tonnes dans le BTP, 2 millions de tonnes dans le secteur tertiaire Les déchets non recensés dans les déclarations administratives (5,1 millions de tonnes) sont suivis par le biais d’enquêtes statistiques ou au travers des bilans réalisés par les filières spécialisées.
On estime ainsi la production de déchets agricoles dangereux à 0,4 million de tonnes en 2006. Les déchets du
BTP sont évalués à 2,9 millions de tonnes, dont une grande partie constituée de déchets de bois contaminés, mais également de déchets minéraux pollués.
Le secteur tertiaire, avec notamment les activités de service (transports, réparation automobile, commerces, hôpitaux et activités de soins…) et les filières spécialisées, est un producteur
important avec 2,1 millions de tonnes (dont 0,3 million de tonnes pris en compte par les déclarations administratives).
Les déchets dangereux déclarés sont valorisés à plus de 40 % Les déclarations administratives recensent également les établissements qui ont une activité de traitement des déchets dangereux (360 établissements). Ce sont les centres L’industrie et le BTP sont les principaux producteurs de déchets dangereux en 2007
Source : MEEDDM (DGPR, SOeS).

Activité 2007
(En milliers de tonnes)
Agriculture, pêche, chasse, sylviculture 394,0
Sous-total industrie 3 285,0
dont Industrie agroalimentaire 90,3
Fabrication pâte à papier et article en papier, édition et imprimerie 166,3
Raffinerie, cokéfaction 143,4
Industrie chimique, caoutchouc, plastiques 1 351,9
Métallurgie et travail des métaux 1 006,3
Fabrication machines et équipements électriques et électroniques,
matériel de transport
263,0
Autres déchets issus de l’industrie 263,8
Récupération, commerce de gros 198,9
Construction 2 909,0
Tertiaire 2 131,2
Gestion des déchets, assainissement, ménages 1 052,1
Total 9 970,2
Les dépôts et résidus chimiques constituent
près du tiers des déchets industriels dangereux
produits en 2007
Source : MEEDDM (DGPR, SOeS).

Les filières spécialisées
Des filières spécialisées, relevant du dispositif réglementaire
en vigueur, permettent de suivre certains
déchets dangereux : huiles usagées, déchets d’équipements
électriques et électroniques, piles et accumulateurs.
C’est également le cas des véhicules hors d’usage
(1,5 million de tonnes en 2007). Une fois traités, c’està-
dire expurgés de leurs composants toxiques, ces déchets
sont acheminés vers la réutilisation (pièces détachées)
ou la récupération matière ; ils constituent, in fine, pour
la plus grande partie, des déchets non dangereux.
Déchets minéraux
(sauf résidus d'opérations
thermiques, terre, boues
de dragage polluées)
239
Boues d'effluents
industriels dangereuses
191
Huiles usées
245
Déchets acides,
alcalins ou salins
313
Déchets de
préparations chimiques
Solvants usés
Résidus
d'opérations
thermiques
Autres déchets dangereux
161
Dépôts et résidus
chimiques
941
357
427
411
En milliers de tonnes
Le Point sur n°35 novembre 2009
spécialisés qui collectent et traitent les déchets des entreprises,
ainsi que les établissements producteurs qui ont
une capacité de traitement interne. Selon ces données,
5,3 millions de tonnes ont été traitées en 2007 (boues
industrielles comptabilisées en poids humide).
3,1 millions de tonnes sont éliminées, dont 37 % acheminées
en centres de stockage, 43 % incinérées sans
récupération d’énergie et 20 % traitées par voies physicochimique
ou biologique. 2,2 millions de tonnes sont valorisées,
principalement par recyclage ou régénération.
Le taux de valorisation pour l’ensemble des déchets dangereux
est sensiblement plus élevé, proche de 45 % en 2006.
Ceci résulte d’un meilleur taux de recyclage des déchets du BTP
dont une part importante est constituée de déchets de bois.
La quantité des autres déchets dangereux produits
s’élève à près de 5 millions de tonnes. Leur devenir est
moins bien connu. Certains sont traités dans des filières
spécifiques, dans le bâtiment notamment, d’autres, en
quantités importantes, une fois traités, ne le sont plus
(véhicules et équipements hors d’usage…), enfin ceux traités
en interne sont probablement sous-estimés.
Les centres collectifs de traitement : une forte
technicité
94 centres de traitement collectif (hors cimenteries), classés
dans le secteur d’activité « gestion et traitement des déchets »,
ont reçu 3,1 millions de tonnes en 2007. Ces installations de
pointe doivent maîtriser des technologies et des procédés souvent
complexes. 2,2 millions de tonnes ont été éliminées par
incinération, stockage…, le reste a été valorisé dont plus du
tiers par incinération avec récupération d’énergie.
Trois régions concentrent plus de la moitié des quantités traitées
au niveau national en 2007 ; l’Île de France (27,5 % des
tonnages), Rhône-Alpes (15,2 %) et Pays de la Loire (11,7 %).
La première et la troisième de ces régions ont des capacités
de traitement excédant largement leur production. Les
régions qui ont une faible autonomie de traitement sont celles
dont le tissu industriel est le moins développé, à l’image
Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
du Limousin ou de l’Auvergne à vocation plus rurale. Elles
produisent peu de déchets dangereux et les font traiter dans
les régions voisines disposant des installations adaptées.
La dépense de gestion des déchets dangereux en centres
collectifs est évaluée à 1,4 milliard d’euros en 2007,
soit 11 % de la dépense totale de gestion des déchets
dangereux ou non dangereux.
Outre les centres collectifs, il existe d’autres opérateurs.
Ainsi, 0,6 million de tonnes de déchets dangereux ont été
co-incinérés comme combustible d’appoint dans les
24 cimenteries métropolitaines. L’activité industrielle de
production de métaux non ferreux recycle plus de 0,1 million
de tonnes de batteries et accumulateurs. D’autre part,
1 million de tonnes ont été traitées en interne des établissements
producteurs. Pour des raisons de coût, les grandes
entreprises réalisent elles-mêmes les traitements les plus
simples, confiant aux centres collectifs spécialisés les
déchets les plus difficiles à traiter.
Le secteur de la récupération : une valorisation
élevée
Les établissements de traitement dont l’activité principale
est consacrée à la valorisation matière sont classés
dans le secteur économique de la « récupération ». Il
existe une vingtaine d’établissements sur la quarantaine
recensée, accueillant plus de 1 000 tonnes de déchets,
pour une quantité totale récupérée de 0,46 million de tonnes,
souvent dans le cadre des filières spécialisées. Plus de
80 % des déchets sont ensuite valorisés, à l’inverse des
déchets traités en centres collectifs, dont la majorité
compte tenu de leur toxicité est éliminée. Les deux modes
de valorisation les plus importants concernent la régénération
(réutilisation en vue d’un usage analogue) des huiles
usagées avec 130 000 tonnes traitées par an, et le
recyclage des piles et accumulateurs pour 45 000 tonnes.
La France proche de la moyenne européenne
Avec 2 % de sa production de déchets constituée de
déchets dangereux, la France est proche de la moyenne
européenne (3 %). La production de déchets dangereux des
Les quantités de déchets dangereux connues
par déclarations administratives en 2007
Près d’une centaine de centres collectifs de traitement
de déchets dangereux en 2007