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DIRECTION RÉGIONALE DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE ’ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALPES GROUPE DE SUBDIVISIONS DE L'ISERE44 avenue Marcelin Berthelot
38030 GRENOBLE CEDEX 02
( 04 76 69 34 34
2 04 38 49 91 95
Grenoble, le 30 janvier 2003
RAPPORT DE L'INGÉNIEUR DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
OBJET : Présentation au Conseil Départemental d'Hygiène.
REFER : Rapport annuel d'exploitation – Année 2001 – Société VICAT –Usine de Montalieu.
Transmission par la société à la DRIRE en date du 05.04.2002.
PJ : Rapport d'exploitation.
En application du § 2.6. de l'AP du 27.03.92 modifié et du décret du 29.12.93 fixant les
modalités d'exercice du droit à l'information, la société VICAT nous a transmis le rapport
d'exploitation pour l'année 2001 relatif à son usine de Montalieu.
I – Examen du rapport
a) – Faits marquants
- Aucun incident ne nous a été signalé pendant l'année 2001.
- Le broyeur à cru n° 4 a été équipé d'un filtre à manches en janvier 2001 (en
remplacement de l'électrofiltre). Il faut rappeler que le broyeur à cru n° 3 a été équipé de
la même manière fin 2000.
- Une modification du logiciel de suivi et de traitement des données relatives aux rejets
atmosphériques du four n° 4 a été faite afin de répondre à l'AM du 10.10.96.
- La société a demandé au Préfet de l'Isère la possibilité d'incinérer des graisses animales
en tant que combustibles en remplacement en CHV (quantité maximale : 40 000 t/an).
L'acte administratif autorisant cette incinération n'est intervenu que le 17.06.2002.
- Un nouveau broyeur sécheur à cru (broyeur n° 6) a été mis en place en complément des
broyeurs existants.
-2-La déclaration réglementaire a été effectuée.
b) - Contrôle des déchets
Les quantités de déchets réceptionnés et incinérés pendant l'année 2001 sont indiquées en
annexes 1 et 2.
Le total des déchets réceptionnés (voir annexe 1) sur le site s'élève à 123 742 t dont 105025
t de déchets utilisés en tant que combustibles (y compris 6889 t d'eaux polluées) et 18717 t
d'adjuvants de fabrication.
La provenance des déchets est indiquée en annexe 3.
Le tonnage de déchets incinérés (voir annexe 2) s'élève à 127863 t.
On remarque que le tonnage de déchets incinérés en tant que combustibles (hors farines
animales mais avec les eaux polluées de la gamme G 2000) n'a pas dépassé le tonnage
autorisé de 70 000 t/an. A noter que les farines animales incinérées ont représenté 24085 t
et que les graisses incinérées ont représenté 16475 t.
12 contrôles inopinés ont été demandés par la DRIRE, ce qui a représenté l'analyse de 37
produits. Aucun contrôle n'a montré un dépassement des normes fixées pour les déchets
admis sur le site.
Plusieurs camions de déchets ont été refusés suite au contrôle à la réception des déchets.
Ces refus au nombre de 27 sont encore en diminution par rapport aux années précédentes
(34 en 2000). Ces refus ont été prononcés pour : pH trop acide, teneur en chlore trop élevée,
teneur en Br trop élevée, difficultés de dépotage, teneur en métaux lourds trop élevée.
c) – Contrôle des rejets atmosphériques
Les résultats des contrôles en continu effectués sur le four n° 4 (Poussières, SO2 et NOx)
montrent que :
1°) – Poussières
- Les moyennes mensuelles des valeurs journalières restent très en deça de la valeur
limite d'émission fixée aujourd'hui à 50 mg/Nm3 (sauf en février 43 mg/Nm3) ; la
moyenne de ces moyennes mensuelles étant de 15 mg/Nm3. Toutefois sur l'année
55 valeurs horaires ont dépassé le double de la valeur limite d'émission fixée en
concentration (notamment en février). Ces dépassements du double de la valeur
limite d'émission fixée sont cependant tolérés par la réglementation.
A noter toutefois que plusieurs valeurs (exprimées en moyenne horaire) ont dépassé la
valeur de 150 mg/Nm3 fixée (en moyenne ½ h) par l'AM du 10.10.96.
2°) – SO2
- Les moyennes mensuelles des valeurs journalières restent inférieures à la valeur
limite d'émission fixée aujourd'hui à 600 mg/Nm3. La moyenne des moyennes
mensuelles est de 390 mg/Nm3 secs à 11 % O2 et la moyenne mensuelle la plus
élevée est de 420 mg/Nm3. A noter toutefois qu'en janvier la valeur maxi horaire a
dépassé le double de la valeur limite d'émission fixée.
-3-
3°) - NOx
- Les moyennes mensuelles des valeurs journalières restent inférieures à la valeur
limite d'émission fixée aujourd'hui à 1200 mg/Nm3.
En ce qui concerne les rejets en poussières des broyeurs à cru, on peut dire que les
moyennes mensuelles des valeurs journalières restent inférieures à la valeur limite
d'émission fixée à 50 mg/Nm3. Par contre, malgré la mise en place de nouveaux le double de
dépoussiéreurs (filtre à manches) de nombreuses valeurs horaires ont dépassé la valeur
limite d'émission (92 h pour le broyeur B4) et la valeur de 500 mg/Nm3 a même été
dépassée en maxi horaire.
Les résultats des contrôles périodiques sur les rejets atmosphériques effectués par la
société ou par un organisme extérieur n'ont pas fait apparaître de dépassement des valeurs
limites d'émissions fixées.
II – Informations complémentaires
Une visite d'inspection a été effectuée le 18.05.01. Celle-ci a porté sur l'examen de certaines
dispositions de l'AM du 10.10.96. Certaines observations ont été formulées lors de cette
visite, un courrier de M. le Préfet de l'Isère demandant de donner suite aux observations
formulées lors de cette visite a été adressée à la société le 06.07.2001.
Des mesures sont également réalisées dans l'environnement de l'usine sur les paramètres
SO2 et NOX : les résultats fournis ne font pas apparaître d'anomalie.
Les contrôles périodiques des rejets atmosphériques n'ont été réalisés qu'une seule fois par
un organisme agréé au cours de l'année 2001 (au lieu de deux en application de l'AM du
10.10.96). Cette obligation a été rappelée à la société et les dispositions nécessaires ont été
prises pour l'année 2002. A noter toutefois que la société réalise elle-même périodiquement
un contrôle de ses rejets qui n'ont pas fait apparaître d'anomalie.
III – Conclusions/Propositions
L'année 2001 a surtout été marquée par :
- L'incinération des graisses animales (16475 t) en substitution au CHV dont la quantité
utilisée a été de 17133 t (au lieu de 32455 t en 2000), et la poursuite de l'incinération des
farines animales.
L'incinération de ces produits, n'a pas été à l'origine de plaintes du voisinage.
- L'amélioration du traitement des rejets en poussières du broyeur à cru B4 (installation
d'un filtre à manches) même si des difficultés ont été rencontrées sur cette installation en
mars et septembre 2001.
- La demande faite par M. le Préfet de l'Isère de mise en conformité à certaines dispositions
de l'AM du 10.10.96 suite à la visite effectuée par la DRIRE en mai 2001.
Aucun incident ou accident pouvant avoir des conséquences sur l'environnement ne nous a
été signalé au cours de l'année 2001.
-4-
Le rapport d'exploitation fourni par la société VICAT n'appelle pas d'observations majeures
de notre part. Toutefois, celui-ci fait apparaître :
- Certains dépassements des normes fixées en poussières notamment au niveau des
broyeurs à cru et même du four exprimées en maxi horaire (au lieu de moyenne
1/2h). Des améliorations sont donc à apporter afin d'éviter le dépassement des
valeurs maximales fixées. Selon, les résultats fournis au cours de l'année 2002, des
améliorations notables ont été apportées notamment sur les rejets des broyeurs à
cru.
- L'absence d'un contrôle périodique (sur deux demandés) à effectuer par un
organisme agréé. Les dispositions nécessaires ont été prises par la société pour
2002.
Ce rapport doit cependant être modifié et complété pour l'année 2002 par :
- La fourniture des informations prévues par les dispositions réglementaires (AM du
10.10.96 + AM du 03.05.93) en ce qui concerne les rejets (valeurs exprimées en
moyenne journalière, en moyenne ½ h, valeur maximale exprimé en moyenne ½ h
pour les poussières, …).
- Les informations relatives aux rejets en COV, paramètre aujourd'hui suivi en continu
dans cet établissement.
- Les résultats des contrôles périodiques effectués semestriellement par les
organismes agréés et ceux réalisés par la société.
Enfin, l'Inspection des Installations Classées devrait proposer au cours de l'année de
réactualiser les normes de rejets atmosphériques actuellement fixées par l'AM du 27.03.92
afin de tenir compte des évolutions réglementaires.
Nous proposons de présenter ce rapport ainsi que celui fourni par la société VICAT au
Conseil Départemental d'Hygiène.
Les maires des communes de Bouvesse Quirieu et Montalieu devront être conviés au Conseil Départemental d'Hygiène.
Nous proposons également à M. le Préfet de rappeler à la société VICAT qu'il lui appartient
en application de l'art. 33 de l'AM du 10.10.96 de fournir ce rapport complété par les
documents et informations prévus à l'article 2 du décret du 29.12.93 aux maires des deux
communes concernées par les installations pour consultation par les tiers.
Lyon le 11 février 2003
L'INSPECTEUR DES INSTALLATIONS Vu adopté et transmis CLASSÉES à Monsieur le Préfet de l'Isère
Pour le Directeur - L'INGENIEUR DES MINES
Source : http://www.drire.gouv.fr/rhone-alpes/environnement/portailenvironnement/BDAP/Documents/rp-38-bouvesse_quirieu-vicat-140303.PDF
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