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Source : http://www.lepoint.fr/societe/dechets-industriels-aux-pcb-renvoi-du-proces-14-05-2012-1461346_23.php

Déchets industriels aux PCB : renvoi  du Procès 

Le procès du groupe de traitement de déchets industriels Chimirec, accusé de fraude sur l'élimination d'huiles polluées aux PCB, a été renvoyé dès son ouverture lundi, le tribunal ayant jugé recevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense.

Le procès du groupe de traitement de déchets industriels Chimirec, accusé de fraude sur l'élimination d'huiles polluées aux PCB, a été renvoyé dès son ouverture lundi, le tribunal ayant jugé recevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense.

Le PDG du groupe, Jean Fixot, et six de ses cadres ou ex-cadres devaient être jugés pour avoir éliminé de façon irrégulière ces huiles chargées en polychlorobiphényles (également appelés pyralène) dans trois usines, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), entre 2000 et 2006. Il leur est reproché de les avoir diluées plutôt que décontaminées.

A l'ouverture de l'audience devant la 31e chambre du tribunal correctionnel, les avocats du groupe ont fait valoir que la législation en vigueur à l'époque des faits manquait de clarté et n'était donc pas conforme à la Constitution. Ils ont par conséquent demandé au tribunal de transmettre à la Cour de cassation leur QPC, moyen par lequel tout citoyen peut contester indirectement devant le Conseil constitutionnel une loi déjà en vigueur.

Après en avoir délibéré, le tribunal a accédé à leur demande, à laquelle s'étaient opposés le parquet et les parties civiles. La Cour de cassation a maintenant trois mois pour décider de transmettre ou non la QPC au Conseil constitutionnel. Le tribunal refera le point de la situation lors d'une audience technique fixée au 19 septembre.

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Renvoi du procès Chimirec

Par Camille Chandès - Publié le 14 mai 2012, à 16h 52

Le procès de l’entreprise Chimirec, accusée de fraudes sur l'élimination d'huiles polluées aux PCB, a été renvoyé dès son ouverture le 14 mai.

Le tribunal a jugé recevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense.

Sur le banc des accusés, Jean Fixot, le PDG du spécialiste de la collecte et de la valorisation des déchets industriels dangereux, ainsi que six cadres et anciens cadres, devaient être jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour des irrégularités dans l’élimination de déchets toxiques.

A l’ouverture de l’audience en début d’après-midi, les avocats de Chimirec ont fait valoir que la législation en vigueur de l’époque des faits était imprécise et donc pas conforme à la Constitution.

"La notion de mélange de produits n’était pas réprimée par le code de l’environnement avant 2010", écrivait l’entreprise dans un communiqué daté du 11 mai. Ils ont donc demandé au tribunal de transmettre à la Cour de cassation leur question prioritaire de constitutionnalité (moyen par lequel tout citoyen peut contester à l’occasion d’un procès une loi déjà en vigueur).

Une requête à laquelle a accédé le Tribunal correctionnel.

Les sept prévenus sont en effet soupçonnés d’avoir procédé, entre 2000 et 2006, à la dilution d’huiles polluées aux PCB (ou polychlorobiphényles) avec des huiles non polluées. Et ceci dans 3 des 34 usines de Chimirec, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne).

DILUTION D'HUILES

La pratique aurait consisté à diluer les huiles provenant des transformateurs ou des turbines afin de les réintégrer, alors même qu’elles étaient encore polluées, dans le circuit de valorisation. L’entreprise aurait fait des économies sur les coûts de traitement tout en gagnant de l’argent avec la revente des huiles par exemple comme combustible dans les cimenteries.

Ce circuit illicite trouverait son origine dans une défaillance des procédés de décontamination utilisés par Aprochim, filiale chargée de dépolluer les huiles contaminées.

L’installation chargée du traitement se serait révélée non opérationnelle à partir de… 1994.

Parmi les autres charges contre les sept prévenus figurent l’exploitation sans autorisation d’une installation classée et la fourniture d’informations inexactes à l’administration.

A cela s'ajoute le faux et usages de faux (falsification des bordereaux de suivi des déchets industriels, faux certificats de destruction…) afin de cacher la réalité à l'administration et à leurs clients.

L'instruction, qui a duré cinq ans, a été conduite au Pôle Santé du Tribunal de grande instance de Paris, à la suite de dénonciations d'anciens salariés.

La Cour de cassation a désormais trois mois pour décider de transmettre ou non la QPC au Conseil constitutionnel. Le tribunal refera le point de la situation lors d'une audience technique fixée au 19 septembre prochain.

Le procès Chimirec s’ouvre alors même que l'usine d'Aprochim spécialisée dans la décontamination de transformateurs électriques contenant des PCB est au coeur d'une vaste pollution.