DELIBERATIONS:
CHOIX D'UN AVOCAT:
Mr le Maire rappelle au conseil municipal la procédure intentée contre la commune par Mr Gérard de Vaublanc.
Cette procédure vise à faire annuler l'acte de vente par la commune à la communauté de commune des
terrains situés au lieu dit " l'étang".
Cette vente à été consentie en vue de l'installation de la société CHIMIREC.
Le conseil accepte le choix du cabinet Concorde Avocat pour assurer la défense des intérets de la commune dans cette affaire.
L' association SANS NATURE PAS DE FUTUR soutient bien entendu l'action engagée par Monsieur G de VAUBLANC.
Cette action ne pouvait être intentée qu' individuellement par une personne habitant et votant à BOUVESSE QUIRIEU et pouvant représenter la section de commune de BOUVESSE QUIRIEU.