17 novembre 2009
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2009
Présents : 12 Absents : M. FLAMAND (pouvoir à C. ARMANET) Mmes PLANCHAT (pouvoir à D. PUSSIER) COQUAZ A. Secrétaire de séance : Mme COQUAZ D. APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/9/09 : RAS POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE CHIMIREC :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle est tenue d’émettre un avis sur le dossier déposé par la Société CHIMIREC CENTRE EST dont le siège social est à 39570 MONTMOROT dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il consiste à l’autorisation d'exploiter une plate-forme de tri, transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels dangereux sur la commune de BOUVESSE-QUIRIEU, zone artisanale. Le dossier étant consultable en Mairie depuis le 15 septembre, il ouvre le débat et demande à l’assemblée de se prononcer.
Le conseil par, - 8 voix POUR - 6 voix CONTRE émet un avis Favorable à l’installation de cette entreprise sur le site de BOUVESSE-QUIRIEU. CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE LA ZONE 30 « CENTRE DU VILLAGE » : Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 septembre pour ouvrir les offres des entreprises qui ont répondu à cet appel public à la concurrence. 5 enveloppes sont parvenues en Mairie : 3 entreprises ont répondu seules et les 2 autres en groupement. L’analyse réalisée par le maître d’oeuvre, selon les critères définis dans le règlement de consultation, établit que c’est la SAS TRAVAUX ROUTIERS P.L. FAVIER de Morestel qui est la mieux –disante, pour un montant de : 211319.50 € HT pour la tranche ferme et 52591.55 € HT pour la tranche conditionnelle. La commission d’appel propose de retenir cette entreprise. Le conseil municipal valide ce choix et autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.
ORGANISATION DES COMMISSIONS COMMUNALES :
Monsieur le Maire propose de débattre sur leur organisation. Ce sujet méritant plus de réflexions sera revu lors d’une prochaine séance. CHAPITEAU DE L’ISERE : Monsieur le Maire a été contacté par la Mairie de Montalieu Vercieu pour savoir si le conseil municipal serait intéressé par la venue du Chapiteau de l’Isère en 2010, ce projet pouvant être partagé entre les communes voisines. Le conseil municipal donne son accord pour une participation financière à ce projet, sous réserve que toutes les communes sollicitées y participent au prorata du nombre de leurs habitants. GAP : Monsieur le Maire fait état de la réunion à laquelle il a été convié par le Groupe d’Alerte Préventive mis en place à Montalieu-Vercieu et qui souhaite s’ouvrir sur l’ensemble du bassin de vie du secteur. Il en relate les propos et suggère à l’assemblée d’adhérer à ce groupement. Le conseil municipal donne son accord (1 abstention) et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette adhésion. VIA RHONA : Nouvelle dénomination du « véloroute du Léman à la Mer ». Pascal MONTIGNY qui a assisté à une réunion organisée par le Conseil Général de l’Isère, maître d’ouvrage, relate les éléments communiqués concernant les tracés. Le conseil Municipal devra se prononcer sur ce thème qui conduira, pour notre secteur, « VIA RHONA » de « Vallée Bleue » à « l’Isle de la Serre ».
PERMIS DE CONSTRUIRE : Un dossier de demande de permis de construire a été déposé pour la construction de 3 maisons. Les élus demandent que le pétitionnaire revoie les accès aux habitations et créent une sortie unique compte tenu de l’étroitesse du chemin. Accord sur le dossier.
LOGEMENT JOUXTANT LA POSTE : Monsieur le Maire signale que lors de la rédaction de l’état des lieux de sortie du logement dressé en présence des locataires, une remarque a été portée sur l’état général d’entretien de certaines pièces. Malgré la demande de nettoyage avant la restitution des clés, et un courrier adressé aux ex-locataires rien n’a été fait. Monsieur le Maire a décidé de faire réaliser le nettoyage de l’appartement par les employés communaux. Il propose de déduire les frais occasionnés, en fonction du nombre d’heures effectuées, à la caution déposée lors de l’entrée dans les lieux. Accord du conseil municipal.
TENEMENT APPARTENANT A MONSIEUR PAUL HUGUET : Monsieur le Maire rappelle sa requête auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour faire reconnaitre le péril imminent de cette bâtisse située « place du 11 novembre ». L’expert désigné par le Tribunal a dressé un rapport, dont les frais sont à régler par la commune. Toutefois, elle a la possibilité de se retourner contre le propriétaire du bâtiment, et de lui en demander remboursement. Il en est de même pour les travaux si le propriétaire ne les réalise pas dans les délais impartis. Ces dépenses n’étant pas prévues au budget primitif 2009, il y a lieu d’établir une décision modificative en dépenses et en recettes Chapitre 45. Accord du conseil municipal.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC « ROUTE DE LYON » : Monsieur le Maire présente les devis des entreprises contactées pour dresser un devis pour l’éclairage public « Route de Lyon ».
L’offre de l’entreprise GARCON Joël de BOUVESSE-QUIRIEU est retenue et Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour solliciter une subvention auprès du SE 38. Accord du conseil municipal. DEMANDE DE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC « ZONE 30 » : Dans le cadre de l’aménagement de la zone 30 « Rue des Ecoles », le changement des candélabres est prévu pour une harmonie avec ceux du centre village.
La collectivité peut déposer un dossier de demande de subvention au SE38. Accord du conseil municipal.
Source : http://www.porcieu-amblagnieu.com/porcieu-amb_fr/files/uploads/File/Microsoft%20Word%20-%20CONSEIL%20MUNICIPAL%20DU%2025%20SEPTEMBRE%202009.pdf
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