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Cancers : les risques environnementaux sont mal estimés

Un rapport de préfiguration du troisième Plan Cancer recommande de diminuer les seuils tolérés d'exposition de la population aux sources environnementales polluantes. En particulier les gaz d'échappement des moteurs diesel.

Hygiene / Securite / Sante | 02 septembre 2013 |

Actu-Environnement.comRéduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail Cancers : les risques environnementaux sont mal estimés © dalaprod Jean-Paul Vernant, professeur d'hématologie à l'Université Pierre et Marie Curie, a remis le 30 août aux ministres chargées de la santé et de la recherche ses recommandations pour le troisième Plan cancer, qui couvrira la période 2014-2018. Ces propositions doivent venir enrichir les réflexions des groupes de travail mis en place par les deux ministères en collaboration avec l'Institut national du cancer (INCa) pour élaborer ce plan. Ce dernier, qui s'appuiera également sur le bilan du deuxième plan rendu public il y a quelques jours et qui sera complété par une évaluation du Haut conseil de la santé publique, sera dévoilé début 2014. Des expositions pour la plupart multiples "Les données épidémiologiques récentes et les estimations de risque attribuent aux expositions environnementales un nombre important de décès par cancer", relève le rapport. Mais les risques environnementaux sont encore "mal connus et mal estimés", juge-t-il, prenant exemple des perturbateurs endocriniens. En effet, "les expositions sont pour la plupart multiples et de nombreux facteurs de confusion existent". "Seul le radon a fait l'objet d'un objectif de la loi de santé publique de 2004", déplore le document. Et encore ne portait-il que sur les établissements de santé et d'enseignement de 31 départements. De plus, si le diagnostic a été posé, les mesures de protection n'ont, quant à elles, pas été recensées. Le deuxième Plan cancer a certes étendu ce contrôle à l'habitat et prévu une information de la population, mais le rapport considère ce plan comme insuffisant. Le document rappelle le classement par le Circ des champs électromagnétiques de radiofréquences comme cancérogènes possibles pour l'homme, de même que celui des particules fines rejetées par les moteurs diesel comme cancérogènes certains. Les auteurs recommandent de diminuer les seuils tolérés d'exposition de la population aux sources environnementales polluantes, par une limitation des sources de pollutions atmosphériques industrielles et urbaines, dont les gaz d'échappement des moteurs diesel, une limitation des toxiques polluant les eaux comme les pesticides, et la mesure des expositions aux perturbateurs endocriniens. Autre objectif affiché : une augmentation du nombre d'équipes de recherche travaillant sur les liens cancer/environnement. Ce qui passe par le soutien à la constitution de cohortes, la caractérisation clinique et biologique des cancers d'origine environnementale en les comparant avec les cancers "spontanés" et un renforcement des études d'impact sur la santé. Augmenter la déclaration des cancers d'origine professionnelle "Le nombre reconnu de cancers d'origine professionnelle est encore très faible, particulièrement pour les cancers non liés à l'amiante", relève par ailleurs le rapport. Sur les 1.773 cancers reconnus en 2010 (en baisse de 3,1% par rapport à 2009), 1.473 résultent d'expositions anciennes à l'amiante, mais seulement 74 aux poussières de bois, 63 aux huiles et goudrons et 41 au benzène. "Si pour les grandes entreprises le document unique d'évaluation des risques professionnels est opérationnel, il est le plus souvent inexistant en ce qui concerne les PME et TPE", souligne le document. Les rares qui s'y sont lancées, ajoute-t-il, l'ont fait plus "pour respecter une obligation que dans un objectif de réduction des risques". Le rapport propose comme objectif d'augmenter la déclaration des cancers professionnels. "Cette déclaration est le temps essentiel pour mieux connaître les risques liés à une exposition professionnelle", expliquent les auteurs. Ce qui passe par l'évaluation de l'efficacité des consultations "cancers professionnels" prévues par le deuxième Plan cancer et le soutien aux programmes de recherche "articulant la clinique et la médecine du travail". Le professeur Vernant souligne cependant le progrès des connaissances scientifiques, citant l'étude de l'Inserm qui confirme des liens entre exposition à certains pesticides et cancers. "La mise en œuvre de la politique de traitement des sites pollués par des cancérigènes reconnus est encore peu lisible", tempère toutefois le rapport, qui compte sur les éclaircissements du plan Santé Environnement. Afin de diminuer les risques professionnels, notamment l'usage des pesticides chez les agriculteurs et des produits CMR dans l'industrie, le rapport recommande la mise en place d'un recueil longitudinal des données d'exposition des professionnels tout au long de la vie, le soutien des cohortes dans la durée sur le modèle de la cohorte Agrican, ainsi que la mise en place d'une cohorte des travailleurs agricoles antillais en raison de l'exposition au chlordécone. Sans oublier l'étude du risque particulier de cancer d'origine professionnelle dans les populations défavorisées, la réduction effective des inégalités de santé liées au cancer étant l'un des trois objectifs stratégiques proposés par ce rapport.

Laurent Radisson

Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/cancers-risques-environnementaux-professionnels-Professeur-Vernant-Plan-Cancer-19333.php4

Le Sénat vient de voter en premiére lecture et à l'unanimité, la proposition de la loi "visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil ".

Pour Arnaud Gossement,avocat spécialisé en droit de l'environnement, ce vote important ouvre plutôt qu'il ne clôt le débat.

Une précision tout d'abord, le texte – la "petite loi" - voté hier au Sénat traite du "dommage à l'environnement" et non du "préjudice écologique". Le titre de la proposition de loi a en effet évolué en cours de discussion. La petite loi votée par le Sénat ce 16 mai 2013 vise désormais à inscrire la notion de "dommage causé à l'environnement" dans le code civil. Paradoxalement, c'est le code civil qui devrait permettre cette avancée du droit de l'environnement. Une réforme notamment inspirée par les conclusions du rapport de 2012 de la commission environnement du Club des juristes, dirigée par M Yann Aguila. Il ne fait pas de doute que l'intervention du législateur était utile pour stabiliser une jurisprudence susceptible d'interprétations divergentes mais aussi pour donner une valeur au vivant. Le contenu de la loi en cours de discussion suscite cependant des questions et son application en posera d'autres.

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ACTU ENVIRONNEMENT

vu sur le site .
Les collectivités publiques gestionnaires et garantes de notre patrimoine territorial. Piqûre de rappel pour certains décideurs publics aménageurs. - CPEPESC - Commission de Protection des Eaux

Comment peut on encore aujourd’hui raboter ou creuser des sommets montagnards, remblayer des zones humides ou inondables, dénaturer irrémédiablement des zones écologiques exceptionnelles ou y délivrer des autorisations d’urbanisme ?

Il n’est pas inutile de rappeler à certains de nos décideurs PUBLICS, le beau texte législatif ci-après, qui encadre leurs devoirs au service de l’intérêt général.

Ce rappel concerne aussi nos députés et sénateurs, si attachés à leurs multiples fonctions parallèles de décideurs locaux. Ils ont voté les termes de cette loi du 3 août 2009, constituant le premier article du Code de l’urbanisme, l’article L 110.

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement ».

Le Cniid informe, depuis plus de 10 ans, sur les liens entre incinération et risques sur l’environnement et la santé. Malgré les évolutions réglementaires et technologiques, le procédé d’incinération reste un producteur et un diffuseur de substances polluantes dans l’environnement, avec des effets sur la santé humaine.

Avant 2002, en France, aucune limitation n’était imposée aux incinérateurs, dont les émissions n’étaient pas contrôlées. Seules quelques recommandations d’exploitation étaient données dans un arrêté de 1991. En 2000, une directive européenne vient fixer pour la première fois des normes d’émissions pour les incinérateurs (en 1989 une première directive européenne imposait seulement une limite pour les poussières et le monoxyde de carbone).

C’est pendant la période légale de transposition de la directive par les Etats, en 2001, qu’éclate le scandale de la contamination à la dioxine par l’incinérateur de Gilly-sur-Isère. Ce sont des concentrations de dioxine 750 fois supérieures aux normes européennes de 2000 qui sont relevées autour de cet incinérateur savoyard. Outre la contamination des troupeaux et des produits laitiers, ce sont 82 cancers qui sont constatés à proximité de l’usine. 200 riverains portent alors plainte. Malheureusement, l’existence d’un temps de latence entre l’exposition à des substances cancérigènes comme les dioxines chlorées et l’apparition de la maladie empêche encore aujourd’hui les scientifiques d’établir un lien de causalité indéfectible. "La mise en danger de la vie d’autrui" ne sera pas reconnue et les victimes n’obtiendront donc pas justice.

C’est donc seulement en 2002 qu’est pris le premier arrêté fixant des normes d’émissions contraignantes aux incinérateurs, en transposition de la directive européenne de 2000. Si ce n’est pas le scandale de Gilly qui a déclenché l’adoption de cette réglementation, il en a sans doute été l’un des accélérateurs et il a permis l’émergence dans le débat public de la problématique "santé et incinération".

Si l’arrêté de 2002 a le mérite d’exister, il convient d’attirer l’attention sur le fait qu’il ne réglemente qu’une vingtaine de polluants (dioxines et furanes, 9 métaux lourds etc.) sur plus de 2000 molécules mesurées en sortie de cheminée. Certains polluants, dont les effets, y compris combinés, sur la santé sont mal ou méconnus, sont donc émis dans l’atmosphère en dehors de tout contrôle. De même, l’évolution de la composition de nos biens de consommation, et donc de nos déchets, introduit de nouvelles substances potentiellement toxiques sur lesquelles ni la science, ni le législateur ne se pencheront avant d’en avoir constaté les effets néfastes et donc qu’une fois que le mal sera fait.

Avec le nouvel arrêté incinération d’août 2010, un prélèvement en semi-continu des dioxines est obligatoire. Cette nouvelle évolution montre bien que les normes de 2002, présentées pourtant comme "sûres", n’étaient donc pas suffisantes.

Au-delà des normes en vigueur, ce sont les contrôles de ces dernières qui posent problèmes : insuffisants et souvent non inopinés, des rejets importants se produisent toujours, notamment pendant les nombreuses phases d’arrêts, de redémarrage et de dysfonctionnement des fours où les systèmes d’épuration et d’analyses peuvent alors être interrompus.

Les différents polluants émis par l’incinération se retrouvent dans l’environnement par différentes voies. Une partie de ces substances chimiques est "bioaccumulée", c’est-à-dire qu’elles sont intégrées en l’état par les éléments naturels qui deviennent alors des sources de contamination potentielle pour l’homme.

Vue sur le site du CNIID.

http://cniid.fr/Les-risques-environnementaux-et-sanitaires,16#