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Le procès aura lieu au mois de mai 2012 à Paris

Rappel des faits 

PARIS, 24 septembre 2008 (AFP) -

Deux sociétés spécialisées dans le traitement des déchets et cinq de ses cadres soupçonnés d'avoir écoulé des produits toxiques sans autorisation ont été récemment mis en examen par un juge du pôle santé publique de Paris, a annoncé mercredi le parquet de Paris.

Ces mises en examen ont été réalisées mi-septembre par le juge Pascal Gand dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à Paris en mai 2006, a-t-on précisé de même source, confirmant une information de l'Est Républicain.

Parmi les mis en cause figurent deux personnes morales: la société Chimirec Est, implantée à Domjevin (Meurthe-et-Moselle) et spécialisée dans la collecte de déchets industriels et sa filiale Aprochim, consacrée au traitement des déchets spéciaux.

Ces entreprises sont soupçonnées d'avoir reçu et écoulé, entre 1999 et 2005 au moins, des produits ne figurant pas dans leur cahier des charges comme des PCB (Polychlorobiphényles).

Les PCB dont font partie le pyralène et la dioxine sont toxiques au contact comme à l'inhalation. Or, ils ont été manipulés par des salariés ne disposant pas de protection adaptée, selon une enquête de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (Oclaest).

Des documents et bordereaux auraient également été falsifiés pour couvrir des opérations illicites. Le PDG des deux sociétés, Jean Fixot, l'ancien président d'Aprochim, Didier Routa, l'ancien directeur de Chimirec, Daniel Baumgarten, le directeur adjoint de cette entreprise Franck Hemstetter, et un chimiste de Chimirec, Yves Carrier, sont également poursuivis par la justice.

Les sept protagonistes du dossier, personnes morales et physiques, ont tous été mis en examen pour "élimination irrégulière de déchets nuisibles, exploitation d'installations classées sans autorisations requises, fourniture d'informations inexactes à l'administration, faux et usage de faux et obstacle à la manifestation de la vérité".

Ils ont été laissés en liberté sous contrôle judiciaire avec le versement d'une caution allant jusqu'à 40.000 euros pour les personnes morales.

L'information judiciaire comporte également un volet amiante pour lequel le chef de "mise en danger de la vie d'autrui" a été retenu par le parquet de Paris. Mais aucune personne n'est pour l'instant poursuivie pour ces faits dans le dossier, a-t-on précisé de même source.

pr/mm/asl

ENQUÊTE-DÉCHETS -

24/09/2008 19h15 - AFP --

Service : Nouvelles de France