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Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations

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La Région réclame 300 000 € à Aprochim dans l’affaire dite « des huiles » : Source : Ouest France

La Région réclame 300 000 € à Aprochim dans l’affaire dite « des huiles »
Justice mardi 22 octobre 2013
 

En parallèle des procédures qui concernent la pollution aux PCB sur le site de l’usine Aprochim de Grez-en-Bouère en Mayenne, se tient le procès dit « des huiles » pour lequel les sociétés Aprochim et Chimirec sont renvoyées devant le Tribunal correctionnel de Paris. La Région s’y est constitué partie civile.

Ce procès devra juger des accusations de « fourniture d’informations inexactes à l’administration, faux et usage de faux »« Dans la suite logique des actions engagées lors de l’affaire Erika, la Région réclame une indemnisation à la fois pour atteinte à son image de marque et à sa réputation (100 000 €) et en réparation du préjudice né de l’atteinte à sa mission de protection de l’environnement (200 000 €), explique Jean-Pierre le Scornet, vice-président de la Région. Cette réparation constituerait un progrès jurisprudentiel dans la reconnaissance des préjudices environnement

 

Source : http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-La-Region-reclame-300-000-a-Aprochim-dans-l-affaire-dite-des-huiles-_40771-2241943-pere-pdl_filDMA.Htm

 

Précision importante : 

Ces fameuses huiles non traitées par Aprochim sont incinérées par les cimenteries.....

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