Au sujet de l'affaire CHIMIREC de GREZ EN BOUERE

Quelques précisions vues sur actu environnement du 15 mai 2012

www.actu-environnement.com/ae/news/chimirec-proces-dilution-huile-pcb-15682.php4

Lundi s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris le procès du groupe CHIMIREC , spécialisé dans le traitement de déchets industriels dangereux. L'entreprise est accusée de fraude sur l'élimination d'huiles polluées aux polychlorobiphényles ( P C B ) .

Jean Fixot, le président-directeur général de l'entreprise, et six cadres ou ex-cadres du groupe, sont jugés pour avoir éliminé, après les avoir diluées, des huiles contenant des PCB issues des usines de Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne). La procédure a été ouverte  après que d'anciens salariés aient dénoncé les faits qui auraient eu lieu entre 2000 et 2006, voire dès 1994 s'agissant de l' usine de Grez en Bouère. 

Chimirec estime que "les questions, (…) étudiées devant le tribunal correctionnel de Paris, portaient sur des irrégularités administratives, des divergences d'interprétation d'arrêtés d'exploitation". Dans ce contexte, le groupe a soutenu "une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour imprécision de la loi sur le terme même de dilution", car "la notion de mélange de produits n'était pas réprimée par le code de l'environnement avant 2010". La QPC a été acceptée par le tribunal qui l'a renvoyée devant la Cour de Cassation.

France nature environnement (FNE) estime pour sa part que "la défaillance du procédé de décontamination a conduit le groupe à recourir à des pratiques frauduleuses [permettant] à la société de faire des gains sur le coût du traitement non réalisé mais facturé à ses clients et sur les subventions versées par l'ADEME en fonction des volumes d'huiles collectées". L'ONG, qui s'est constituée partie civile, considère que "ce procès sera l'occasion de moraliser la filière de traitement des déchets".