Cession de 43.000 m2 pour l'implantation de CHIMIREC sur la commune de Bouvesse-Quirieu

02.06.2009

SOURCE : http://parmilieu.free.fr/mairie/CCPC/CR-CCPC-21-juil08.pdf - lire la page 6

EXTRAIT : du Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 21 juillet 2008 à 17 h 30

Dans le cadre de l'article 2 des compétences stipulant que sont intérêt communautaire toutes les zones d'activités existantes ainsi que toutes les nouvelles zones inscrites dans les documents d'urbanisme, il est proposé au Conseil Communautaire l'acquisition de parcelles situées zone d'activité de Bouvesse Quirieu.
Plus précisément il s'agit d'acquérir des parcelles AC17 (1378 m2 AC18 (10.054 m2), AC (1160 m2) AC25 (6235 m2) ac198 (22823 m2) et AC275 d'une superficie de 11.805 m2, soit un total de 53.455 m2 pour une somme de 267.275 €, soit 5 € le m2 étant précisé que ces parcelles appartiennent à la commune de Bouvesse-Quirieu qui a délibéré le jeudi 10 juillet à cet effet.

Après l'acquisition de ces parcelles, il est proposé au Conseil Communautaire de poursuivre l'aménagement de la zone de Bouvesse-Quirieu afin de viabiliser la totalité de ces terrains, pour un montant estimé à 265.850 € HT permettant à la fois l'extension et la requalification de cette zone.

En effet par courrier du 20/06/08 le Groupe Chimirec a confirmé sa volonté de vouloir procéder à la signature d'un compromis de vente de l'acquisition d'un terrain de 43.000m2 au prix de 19€ le m2, soit un montant global de 819.000 €. cet engagement était sous réserve des résultats de l'étude de sol qui à ce jour sont terminés et ne paraissent pas compromettre le prjet du groupe. Bien entendu, ce sera lors de l'instruction finale du dossier d'installation classée, que la vente définitive pourra avoir lieu.

Ainsi sur l'ensemble du tènement a acquérir par le CCPC il est proposé au Conseil, selon le plan joint, de ne céder que 43.000 m2 environ afin de conserver une parcelle pour une autre implantation et l'espace nécessaire à la réalisation d'une coupure paysagère et la préservation d'une servitude de passage préexistante.

Monsieur le Président, après délibération jointe et dès acquisition des parcelles, engagera la Communauté de Comunes, par un compromis en vue de céder 43.000 m2 à 19 e le m2 pour ce projet.

De plus, il est demandé au Conseil Communauté l'autorisation de procéder à la consultation par appel d'offres ouvert en vue de la réalisation des trvaux de viabilisation et restructuration de la zone.

Le lancement définitif de ces trvaux n'aura lieu qu'après engagement définitif de CHIMIREC.

Concernant les coûts d'acquisition à 5 €, le coût de cession à 19 € après viabilisation, il est précisé que la Communauté de Communes à reçu les avis favorables dse Domaines, respectivement : 2008 - 054V1211 et 2008-054V1383 du 03/07/08

etc.....