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19 juin 2017 1 19 /06 /juin /2017 14:36

L'auteur du commentaire M. Laurent NEYRET est professeur à l'Université de Versailles.

Il rend compte, avec une grande clarté, des faits de ce dossier et des difficultés rencontrées par les dispositions juridiques actuelles pour trouver une sanction pénale appropriée ainsi que de parvenir à l'indemnisation du préjudices des parties civiles.

Plusieurs passages retiendront votre attention, notamment ceux relatifs à la commercialisation des huiles diluées au profit de ses clients et notamment des cimenteries qui sont autorisées à les incinérer ....

Ces documents ont été remis en mains propres au maire de Montalieu Vercieu le 10 juillet 2014, ainsi qu'au directeur régional de VICAT ...

Source : http://servicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/env1406.pdf

Le journal de l'environnement et développement durable - revues jurisClasseur N°6 - juin 2014

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commentaires

E
J'aime bien votre site internet , merci et bravo ! continuez comme ça ! <br /> <br /> Je me permet de mettre un lien vers mon site , n'hésitez pas à venir ! <br /> <br /> A trés bientot
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P
Bonjour, j'aime beaucoup ce que vous faite à très bientôt<br /> Pascal<br /> http://www.avionnormandie.com<br /> avionnormandie@gmail.com
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M
Du côté du Conseil Général de Grenoble, il est bon de savoir que les services de Mr VALLINI avait donné en 2011 leurs sentiments sur CHIMIREC : <br /> &quot; CHIMIREC n'était même pas une installation classée ! pas plus dangereuse qu'un élevage de chiens &quot; ...
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M
Dans son mémoire contre &quot; sans nature pas de futur &quot; , cette entreprise spécifie que cette petite association ne serait pas QUALIFIEE pour défendre l' ENVIRONNEMENT !<br /> Et ce d'autant plus, qu'elle n'est pas basée à Bouvesse Quirieu !<br /> Voudrait on nous refaire le coup de Tchernobyl avec la pollution qui devait s'arrêter aux frontières ?
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M
Après avoir lu cet article sur CHIMIREC/APROCHIM,il est bon de savoir qu' au tribunal de BOURGOIN JALLIEU, le 27 mars 2014, l'avocate de CHIMIREC a demandé 30 000 euros de dédommagement pour avoir sali l'image de cette entreprise !<br /> L'hebdomadaire Le Canard Enchainé, Marianne, Le nouvel Observateur, et autres médias télévisés avaient largement dénoncé les irrégularités de cette société depuis plusieurs années ...
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