Vu sur le journal le Point en date du 18/09/2013
Ne vous privez pas de regarder les commentaires très percutants sur cette affaire en cliquant sur l'article du point ...
Dans quelques semaines s'ouvrira à Paris le procès du groupe Chimirec et de sa filiale Aprochim. La société, spécialisée dans la collecte de produits dangereux et la dépollution, avec 14 sites en France, est accusée d'avoir dilué des huiles contaminées au PCB, plus connu sous le nom de pyralène, provenant essentiellement de transformateurs électriques, au lieu de les décontaminer. La fraude a duré au moins de 2000 et 2006. L'affaire était très rentable : Chimirec était payé 230 euros la tonne par celui qui voulait se débarrasser de l'huile contaminée. Au lieu d'être traitée, l'huile était diluée avec d'autres huiles de récupération et revendue jusqu'à 450 euros la tonne.Le groupe Chimirec est dans le collimateur de la justice pour de graves affaires de pollution de l'environnement.
Fausses déclarations à la préfecture et à la direction régionale de l'industrie, faux certificats de destruction de déchets, transports clandestins de produits dangereux, tout était fait pour masquer la fraude. Contactée, la direction de Chimirec conteste l'ensemble du dossier et parle d'"erreurs éventuelles susceptibles de simples contraventions". Elle conteste qu'il y ait un eu système organisé de dilution.
Mais ce n'est pas la seule affaire qui entache le groupe Chimirec. Leur filiale Aprochim, installée à Grez-en-Bouère, en Mayenne, chargée du traitement des transformateurs, est accusée de pollution de l'environnement. En février 2010, des analyses sanguines chez des salariés d'Aprochim révèlent des taux anormalement élevés de PCB dans le sang de plusieurs salariés, un produit fortement suspecté d'être cancérigène. Plusieurs employés ont porté plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui".
Stéphane Picrouillère est un des rares salariés qui acceptent de témoigner : "Je suis entré dans l'entreprise en 1993 et j'ai été sorti en 2009 par la médecine du travail à cause de ma contamination sanguine et du harcèlement de mon employeur. J'ai commencé à gueuler en avril 2008. J'ai exercé mon droit de retrait. J'avais des démangeaisons. On respirait des fumées de furane et de dioxine. Nos analyses sanguines ont confirmé qu'on était contaminés. Au début, la médecin du travail nous a dit que si on avait trop de PCB dans le sang, c'est qu'on mangeait trop de pâté et de rillettes. On nous prenait pour des andouilles. Puis le discours a changé. On sortait de la machine de décontamination du cuivre qui ne devait plus comporter de PCB. Mais il y avait des restes de liquide, des poussières, de la fumée. Aprochim a dû mettre des hottes dans le local. On voyait bien que ça ne marchait pas. Aprochim ne se préoccupait pas de l'environnement. L'entreprise nous a traînés au tribunal pour diffamation parce qu'on a dit que le filtre n'avait pas été changé pendant deux ans. Mais elle a été déboutée. On m'a mis la pression. Mes chefs m'ont harcelé. J'ai refusé un départ négocié car je me battais pour la sécurité des salariés. J'ai été arrêté un an pour dépression." Depuis cinq ans, l'entreprise a investi dans du matériel de sécurité pour ses employés, et les analyses des salariés embauchés récemment se sont révélées normales.
En janvier 2011, la pollution de l'environnement aux abords d'Aprochim est dévoilée. Le lait des agriculteurs locaux contient un taux de PCB le rendant impropre à la consommation. Quatorze exploitations sont touchées, et quatre cents bovins devront être euthanasiés en 2011 et 2012. Seuls quatre éleveurs ont été indemnisés partiellement. Un cinquième a reçu une provision en justice. Le médiateur nommé par l'État a jeté l'éponge fin 2012, après que le directeur général de Chimirec eut affirmé que l'entreprise n'avait pas les moyens d'indemniser toutes les victimes.
Sur un plan technique, rien n'est réglé. Pour limiter la pollution, Aprochim est autorisée à travailler à 50 % de sa capacité. En avril 2013, une troisième pollution est constatée lors d'une inspection de la Drire, un service de l'État chargé de l'industrie et de l'environnement : LES FILTRES SONT LARGEMENT INEFFICACES. Le rapport pointe que "l'exploitant indique que le filtre finisseur a été vérifié et qu'aucune fuite n'a été détectée". Aprochim est incapable d'expliquer les résultats observés. Pourtant la société a reçu le 1er prix des technologies économes et propres de l'Ademe au Salon Pollutec en 2006 pour son système de traitement du PCB !
Les inspecteurs de la Drire ont proposé début avril de "suspendre le fonctionnement des installations jusqu'à ce que l'exploitant ait pris les dispositions nécessaires au respect des conditions fixées". La préfet a proposé un arrêté de suspension de l'activité au Coderst, le Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Le projet d'arrêté est rejeté par les élus locaux et le représentant de la Chambre de commerce, et, plus surprenant, par ceux de la chambre d'agriculture et ceux des pêcheurs. Une décision qui illustre bien le rôle trouble des élus locaux, qui ont toujours privilégié l'emploi et les rentrées fiscales au détriment de l'environnement.
Jean Arthuis, le président du conseil général de la Mayenne, reproche à demi-mot en janvier 2013 à certains agriculteurs d'avoir choisi l'option judiciaire plutôt que la voie transactionnelle avec Aprochim. Et quand la région a porté plainte contre Aprochim, Jean Arthuis a qualifié l'initiative de "grotesque".
Norbert Bouvet, le président de la communauté de communes, déclare lors du même débat au conseil général : "Les maires sont là pour rassurer les habitants. Il peut y avoir des communications qui ne sont pas en rapport avec la réalité. Sur la pollution des sols, les experts prétendent que lorsque les végétaux poussent, même sur des sols pollués, ces végétaux ne puisent pas les PCB dans le sol. C'est-à-dire que toute herbe nouvelle, le blé, le maïs, ces végétaux ne vont pas chercher le PCB comme ils vont chercher l'azote. À partir de là, tout ce qui peut pousser ne contamine plus les animaux. Si la pollution s'est arrêtée à l'usine, il n'y aura pas de problème. Je confirme que la pollution émise par l'usine s'est arrêtée depuis décembre. Les élus travaillent à un plan de réhabilitation du secteur car cette région a été tellement décriée, notamment par les médias nationaux, que l'impact est très fort en termes de perte d'image." Quelques semaines plus tard, des bovins ayant mangé de l'herbe étaient de nouveau contaminés et le contrôle de la Drire montrait que l'entreprise continuait de polluer.
Curieusement, cette affaire nous rappelle le projet du site CHIMIREC à Bouvesse Quirieu, toujours suspendu, à 220m des premières habitations du village dans une petite zone non appropriée ! Là aussi, les élus ont demandé à chaque conseiller municipal d'être convaincant et rassurant pour présenter cette Sté familiale à la population ( voir sur le blog l'article de la réunion du 4 juillet 2008 ). Là aussi, certaines hautes personnalités politiques de la région nous ont fait savoir que CHIMIREC n'était pas une installation classée, ni seveso, pas plus dangereuse qu'un élevage de chiens ( textuellement ), sans oublier l'ex préfet qui présentait CHIMIREC comme un projet d'utilité publique majeur ! Curieuses similitudes ...
Précision utile : dans son mémoire contre notre association, CHIMIREC déclare que nous ne serions pas qualifiée pour défendre l'environnement, entre autre ! un comble venant de leur part ...
Cliquez sur le lien
Aprochim doit identifier la source de pollution avant le 16 aout
À l’heure où l’État veut moderniser le droit de l’environnement, l’avocat Christian Huglo
livre le récit de ses batailles judiciaires, de l’Amoco Cadiz à Creys-Malville, où l’État n’a
jamais systématiquement défendu la nature.
À l’heure où l’État veut moderniser le droit de l’environnement, pour renforcer la
protection de l’écosystème mais aussi faire le contraire en facilitant " la réalisation
des projets d'intérêt économique et social " , étudier quelques batailles judiciaires
emblématiques se révèlent être un exercice fort instructif.
Pour lire la suite, abonnez vous à Médiapart et cliquez sur le lien:
Droit de l’environnement : « l’Etat n’agit que contraint et forcé » | Mediapart
Publié le 18.04.2013, 22h17 Rennes
Madame LA PREFETE va proposer une suspension d'activité de l'usine ....
Cliquer sur le lien.
Cette suspension devrait être prononcée le 18 avril 2013 suite à la demande courageuse de la Préfete de la Mayenne.
En ce qui concerne notre nouveau préfet, Mr SAMUEL RICHARD, nous attendons toujours une réponse à notre courrier du 12 novembre 2012 lui demandant un rendez vous afin de lui faire prendre connaissance de certains éléments adressés par un employé de CHIMIREC à Montmorot .
Comme à Grez en Bouère, il semblerait que les langues se délient ...
Vue sur le site du Dauphiné
Le Conseil d’État a rejeté vendredi 1 er mars un recours visant à obtenir l’annulation du décret autorisant la création d’un site de stockage de déchets nucléaires sur le territoire de Saint-Vulbas (Ain).
Une procédure avait été engagée en juin 2010 auprès du Conseil d’État, entre autres par deux sociétés, Roozen France (horticulteur dont les terres sont riveraines de la centrale) et la SCI des Serres, soutenues par Sortir du Nucléaire, la Criirad, et plusieurs associations, réclamant l’annulation du permis de construire de l’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda). Un site prévu pour stocker les déchets issus du démantèlement du réacteur Bugey 1, mais également d’autres installations nucléaires en France.
Un arrêt composé de 12 pages rendu par le Conseil d’État
Dans un arrêt composé de 12 pages, le Conseil d’État a notamment estimé que la création du centre de stockage sur le site de la centrale du Bugey n’était pas « soumise à la procédure prévue par le Code de l’environnement et concernant la saisie de la Commission nationale du débat public ».
Via un communiqué adressé à l’AFP, les associations ont fait part de leur déception. « Pendant plus de six ans, les associations, soutenues par des milliers de citoyens, ont bataillé avec forces lettres aux ministres, pétitions et recours juridiques, pour tenter d’obtenir enfin l’ouverture d’un débat public sur le problème d’intérêt général que représente le démantèlement des installations nucléaires, » ont-elles écrit.
C’est en octobre 2005 qu’EDF avait déposé un premier dossier de demande d’autorisation de création auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Deux décrets avaient été publiés : l’un autorisant EDF à procéder au démantèlement de Bugey 1 (décret du 18 novembre 2008) et un autre autorisant la création d’Iceda (décret du 23 avril 2010). La coulée du premier béton de structure du bâtiment a été officiellement réalisée le 18 juin 2010.
Aussi, différents recours juridiques ont depuis été entrepris afin de remettre en cause ces autorisations et permis.
par Pierre-Éric BURDIN le 07/03/2013 à 06:02
Vue sur le blog du CNIID
Loi de finances et déchets : il y a fort à faire pour sauver le principe pollueur-payeur !
11 décembre 2012,
La question de la fiscalité déchets s’est immiscée au cœur des débats dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2013. Avant que le Sénat ne rejette finalement le texte en bloc, le 28 novembre, les sénateurs avaient voté la suppression d’un article important adopté en première lecture à l’Assemblée nationale (article 13 bis) visant à annuler la modulation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les décharges certifiées ISO 14001 ou EMAS. Le Cniid revient sur cet épisode qui en dit long sur les freins à lever en matière de fiscalité écologique.
L’adoption de cet article par les députés avait été motivée, en premier lieu, par le fait que ces certifications environnementales ne concernent nullement les performances de l’installation en matière de "stockage" mais celles de son simple management. Or, une modulation de TGAP est bien supposée encourager les installations à améliorer leur performance et non leur management. En second lieu, les députés ont jugé, qu’étant donné que la majorité des installations de stockage bénéficient de cette certification, le caractère incitatif de la modulation avait disparu. L’adoption de cet article s’inscrit ainsi dans le sens de la feuille de route du gouvernement pour la transition écologique, qui prévoit des adaptations pour "limiter les modulations aux équipements les plus performants".
Le montant associé à cette modulation a été surévalué à 60 millions d’euros dans l’exposé des motifs qui a conduit à sa suppression. Une association de collectivités a brandi ce chiffre quatre fois supérieur à la réalité sans le questionner, exagérant le surcoût pour les collectivités de cette réforme, pour effrayer les sénateurs. "Le Cniid est bien placé pour dénoncer cette erreur, puisque nous sommes à l’origine de la proposition d’amendement et les premiers à avoir évalué cette niche fiscale, qui s’élève en réalité à 30 millions d’euros par an en moyenne sur 2013-2015, pour moitié seulement à charge des collectivités si elle était supprimée", précise Delphine Lévi Alvarès, chargée de mission au Cniid. De plus, contrairement à l’idée véhiculée, la majorité du produit de cette fiscalité revient aux collectivités via les aides de l’Ademe pour les aider à réduire leurs déchets et développer les traitements alternatifs à l’incinération et au stockage.
Si la TGAP déchets consacre le principe pollueur-payeur, il est regrettable que certaines collectivités ne voient dans son renforcement et dans la suppression de ses modulations injustifiées qu’une sanction, là où d’autres voient une véritable opportunité d’aller vers une gestion durable des déchets. Le Cniid en appelle maintenant à la sagesse des deux assemblées. Le maintien de la suppression de cette modulation de TGAP et son extension aux usines d’incinération seraient un signal positif au moment où une commission de suivi de la fiscalité écologique doit être mise en place.
Télécharger l’analyse complète du Cniid sur la fiscalité déchets dans le cadre du PLF 2013
Nous avons pris connaissance d'un article très intéressant sur le site de actu-environnement qui s'intitule : "L'impact sanitaire de la pollution de l'air en France coûte au moins 20 à 30 milliards d'euros par an".
Nous vous mettons le lien. A méditer donc.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/couts-morbidite-mortalite-qualite-air-16196.php4
/fdata%2F2955765%2Favatar-blog-1099899791-tmpphpxGCvpY.jpeg){kind=avatar}
Association Sans Nature Pas de Futur
Celui qui ne pense qu'à profiter de la nature sans ce soucier de sa dégradation vole les générations futures.
